XI.3. Manuel de cogestion associative

Màj : 23 sep. 2026  –   # pages : 85

Introduction

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Ce chapitre de democratiedirecte.net concerne la COgestion associative. En outre il s'agit de la véritable cogestion, c-à-d correspondant à une organisation horizontale. Il ne s'agit donc pas des méthodes de "management participatif" développées par des entreprises de consultance telles que Mac Kinsey pour maximiser le ratio productivité / coût du travail dans les organisations verticales.

La quasi totalité des associations sont des organisations verticales, réalité qu'elles masquent souvent par un discours "participatif". Le présente chapitre ambitionne de poser les bases conceptuelles d'un nouveau paradigme sociétal fondé sur une démocratie directe construite "par le bas", via le milieu associatif.

Soulignons que cette démarche est motivée moins par des considérations d'éthique que d'efficacité : contrairement à une croyance savamment entretenue, la gestion verticale n'est pas plus mais moins efficace que la gestion horizontale. La supériorité de la gestion horizontale résulte du phénomène d'émergence, propriété majeure de l'intelligence collective.

Enfin, l'intégralité du présent document concerne aussi bien les petites associations locales que les grandes coopératives. Il n'y a aucune raison pour que les principes de gestion rationnelle d'une organisation ne s'appliquent qu'aux organisations de grandes tailles. Même une simple association de fait devrait avoir pour ambition d'être gérée efficacement !

Base de la démocratie

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L'association à but non lucratif est un fondement institutionnel de l'intelligence collective et de tout système politique démocratique. Elle en constitue l'organisation élémentaire par laquelle la société peut évoluer spontanément à partir de la base. C'est pourquoi le présent chapitre "XI.3. Manuel de cogestion associative" est probablement un des plus fondamentaux de la publication web en édition continue democratiedirecte.net.

La typologie du milieu associatif est extrêmement variée, avec une large gamme :

  • d'objets sociaux ;
  • de tailles : de deux ou trois membres à plusieurs milliers ;

    Exemple d'association sans but lucratif (ASBL) de grande taille : imec-int.com.

  • d'échelles spatiales : quartier < ville < pays < international ;
  • de modes d'organisation : verticale <---> horizontale ;
  • de niveaux de sophistication de l'organisation : nombre de fonctions de gestion, éventuels salariés, ... ;
  • de sources de financement : cotisations, recettes, subsides publics, dons privés ; ...

Interactions. Certaines associations qui ont acquis une réputation de "sérieux" et de "représentativité", sont amenées à jouer un rôle de parties prenantes dans des comités de concertation associant l'État, des entreprises ou encore d'autres associations. L'identification des parties prenantes et le dialogue avec celles-ci font l'objet d'une partie de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations, parue en 2010.

Évolution. L'association sans but lucratif (qui peut être marchande) peut également constituer une étape préliminaire précédent le passage au statut, plus complexe, de coopérative.

Objectif de
ce manuel

La maîtrise de la pratique associative constitue un fondement culturel essentiel de toute société démocratique. Ces pourquoi ses bases théoriques et pratiques devraient faire partie du tronc commun de l'enseignement obligatoire. Le présent chapitre "XI.3. Manuel de cogestion associative " tente de combler ce déficit éducatif. Il se base notamment sur la lecture d'articles scientifiques, et sur mes expériences personnelles dans trois secteurs : culture, environnement, alimentation.

Il s'agit d'identifier et analyser les principes communs aux associations, indépendamment de leur objet social.

En raison de cette démarche généraliste, l'analyse des fonctions opérationnelles est plus limitée que celle des fonctions organisationnelles. Concernant cette dernière, le présent manuel combine deux approches :

  • descriptive (ou "positive") : le modèle associatif est caractérisé par la prédominance (i) du bénévolat et (ii) d'une structure hiérarchique verticale, souvent dissimulée derrière un discours "participatif" ;

  • propositionnelle (ou "normative") : le présent document a pour ambition d'aider les associations à évoluer vers une organisation horizontale (cogestion), condition nécessaire :

    1. du bien-être des bénévoles (échelle individuelle) ;
    2. du dynamisme associatif (échelle du groupe) ;
    3. de la démocratie directe (échelle nationale).

Statistiques associatives

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France, 2019 [source] :

  • le "top 4" des activités suscitant l’engagement est : la défense de causes (13 %), l’action sociale et humanitaire (12 %), les loisirs (10 %) et le sport (10 %) ;

  • 10 % des associations ont eu recours à l’emploi salarié ;
  • le budget du secteur associatif contribue au PIB à hauteur de 3 % ;
  • les recettes d’activité représentent 66 % des ressources (contre 49 % quinze ans plus tôt) ; les autres types de financement sont les cotisations, les dons et les subventions publiques ;

  • 43 % des Français déclarent pratiquer le bénévolat ;
  • les jeunes précaires et les moins diplômés s’engagent moins que les autres dans des activités associatives : la participation bénévole est plus fréquente chez les diplômés de l’enseignement supérieur (55 %) que chez ceux n'ayant qu'un diplôme du secondaire (36 %).

Forme juridique

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Toute organisation non déclarée est juridiquement qualifiée d'"association de fait". Son éventuelle déclaration en tant qu'association lui confère alors le statut de personnalité juridique.

Sauf mention contraire, la présente publication traite des associations (i) qui ne sont pas nécessairement déclarées, et (ii) qui se situent dans une logique d'évolution d'une structure organisationnelle verticale vers une structure horizontale (cogestion).

La conséquence du point (i) ci-dessus est que nous réduisons au strict minimum les considérations juridiques, et privilégions la description des fonctionnalités économiques & sociales de l'association. Ainsi, bien qu'une association non déclarée n'a pas d'obligations particulières, il est néanmoins dans son intérêt de respecter certains des principes de bonne gestion exigés d'une association déclarée. Par exemple, une association non déclarée n'est pas tenue d'avoir un conseil d'administration ni des statuts, mais l'utilité de statuts et de certaines des fonctions exercées par un conseil d'administration demeurent nécessaires au bon fonctionnement de toute organisation. Nous approfondirons ces notions dans la section #organisation.

Droits

Une association n'a pas besoin de la personnalité juridique pour recevoir des cotisations ou des dons, mais cette personnalité juridique apporte des avantages significatifs en termes de gestion et de responsabilité :

  • une association déclarée peut contracter (par exemple pour l'achat d'un immeuble) ou encore agir en justice, en tant que personnalité juridique propre (c-à-d distincte de ses membres).

  • en matière de responsabilité juridique, les membres (dont les membres du bureau) d'une association dotée de la personnalité juridique ne sont pas responsables pour les engagements pris par l'association. C'est le principe de responsabilité limitée des membres (personnes physiques) d'une organisation déclarée (personne morale).

    N.B. La responsabilité limitée n'exclut en rien la responsabilité civile individuelle de membres de l'association, en cas de négligence grave (exemple : accident lors d'une activité mal organisée) ou si la loi n'est pas respectée.

  • une association déclarée sans but lucratif peut néanmoins réaliser des bénéfices, à condition de les réinvestir dans l'association. Plus généralement, il y a Interdiction d’octroyer, directement ou indirectement, tout type d’avantage patrimonial aux fondateurs, membres et administrateurs.

    "Non lucratif" n'implique donc pas nécessairement "non marchand".

Obligations

Des obligations légales (déclaration de l'association, certification des comptes annuels par un commissaire aux comptes, ...) s'imposent à une association dans les situations suivantes :

  • pour obtenir de subsides publics ;
  • pour vendre des biens ou services, dont les recettes annuelles dépassent un certain montant ;
  • pour embaucher des salariés ;
  • pour bénéficier d'avantages fiscaux ;
  • au-delà d'une certaine taille (mesurée en fonds propres, recettes, salariés,...) ;

Moyens pour s'assurer de la conformité d'une association aux lois et réglementations [source] :

  • Pouvoir subsidiant. Il faut s'assurer de manière régulière de la conformité des dépenses et activités de l’association par rapport à l’arrêté de subventionnement. De même, maintenir des contacts réguliers avec le pouvoir subsidiant facilite grandement le travail et permet de lever les doutes avant l’envoi des comptes et des pièces justificatives à celui-ci, avant qu’il ne soit trop tard.

  • Fédération professionnelle. L’inscription à une fédération professionnelle facilite l’obtention de l’information pertinente et à jour relative au secteur d’activité propre de l’association. Souvent, ces fédérations sont également à même de fournir des conseils ou avis aux associations ou de les orienter vers des ressources adéquates.

  • Secrétariat social. L’inscription à un secrétariat social peut être une façon de s’assurer de la conformité du respect des lois sociales lors du paiement des salaires d'éventuels employés.

  • Experts externes. Une association peut faire appel à des experts afin de s’assurer qu’elle est conforme aux prescrits légaux : comptable ou expert-comptable indépendant (pour la rédaction ou la vérification de ses comptes), conseiller en prévention, avocat conseil, médecin du travail, ...

Déclaration

Pour déclarer, c-à-d faire enregistrer l'association, celle-ci devra fournir une série de documents (dont les statuts) et d'informations (siège social, compte bancaire,...) :

Procédure de déclaration d'association : Belgique ; France ; Suisse ; Genève (ONG internationales).

Conseil. Ne passez pas trop vite au statut d'association déclarée. Prenez le temps de découvrir les grandes lignes de la problématique dans votre secteur, notamment afin de déterminer si les avantages de la déclaration l'emportent sur ses inconvénients (exemple : le financement par subsides est-il pertinent dans votre cas ?).

Textes de loi sur l'association : Belgique ; France ; Suisse.

Business
modèle

On peut voir l'association comme une entreprise d'un type très simple, où (i) la maximisation des profits n'est pas l'objectif principal, (ii) les "prix" des services/biens fournis/produits sont relativement faibles, (iii) le facteur "travail" est plus souvent bénévole que salarié.

Exercice. Constatez en quoi ces trois points peuvent être liés. Dans la suite de ce document, nous développerons la complexité de ces relations.

Il y a évidemment des spécificités non marchandes. Ainsi un administrateur de SCIC constate que « le plus compliqué, c’est le modèle économique. Et c’est ça qui contraint le reste. Tu es dans un domaine et tu as une structure qui est une entreprise, tu as donc une vocation à être économiquement viable. Tu es en concurrence avec d’autres structures qui n’ont pas la même éthique que toi. Et donc tu dois avoir un modèle économique qui doit permettre à la fois de faire face à la concurrence tout en préservant le modèle éthique » [source].

Évolution
juridique

Un président de SCIC constate que « au niveau juridique, il y a un seul dirigeant (pour le greffe). Il faut aussi qu’on ait un DG, responsable en dernier recours. Il faut aussi des représentants du personnel avec dialogue salarié vs employeurs. Le contrat de travail est pensé avec subordination employeur / employé. Ca entre en conflit avec notre organisation. Il faut être capable de faire les deux et le faire bien » [source].

Il y a donc un travail de lobbying à exercer auprès du législateur, pour adapter la législation afin qu'elle ne soit plus "genrée verticalement".

Modèles politico-économiques

Le tableau suivant propose une typologie des modèles politico-économiques des organisations, fondée sur les propriétés de l'activité lucrative vs non-lucrative, et de l'organisation verticale vs horizontale.

Statut →
Organisation ↓
PublicPrivé
LucratifNon-luc.LucratifNon-luc.
VerticaleCommunisteLibéral
HorizontaleAnarcho-communisteAnarcho-libéral

Lorsqu'on analyse une organisation, il importe d'identifier auquel des 2x4=8 modèles elle correspond. Ainsi par exemple : (i) de nombreuses petites et naissantes associations correspondent au modèle anarcho-libéral non-lucratif ; (ii) certaines "coopératives" correspondent au modèle libéral lucratif ; (iii) notre proposition de coopérative publique correspond au modèle anarcho-communiste.

Objet social

https://democratiedirecte.net/association#objet-social

L'objet social est le "quoi", l'objectif, la mission d'une organisation (association ou entreprise), et partant, le type de biens et/ou services qu'elle produit pour réaliser sa mission.

Les objets sociaux les plus souvent observés dans le secteur associatif sont :

  • action politique ou culturelle (art, science, ...) ;
  • défense des intérêts des membres (lobbying) ;
  • action caritative/humanitaire ;
  • partage d’un loisir entre membres ;

Pour les coopératives, statut vers lequel évoluent certaines associations, l'objet social est également varié mais plus proche de l'activité marchande. Cette variété est regroupée sous la notion d'économie sociale et solidaire (ESS) : caisses de secours mutuel pour mutualiser les risques face à la maladie, organismes de crédit coopératif, coopératives de consommateurs proposant des biens essentiels, coopératives de production afin de se réapproprier des outils de production [source].

L'objet social est déterminé par le conseil d'administration (cf. infra #organisation), et explicité dans les statuts de l'association (cf. section suivante).

Statuts

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Les statuts sont un document fondamental qui fixe les règles générales de l'association, définissant notamment son objet, sa durée, le siège social, les membres, les modalités de gestion, et les pouvoirs des organes dirigeants. Ils peuvent également exprimer une volonté de respecter certaines valeurs, dans son mode de fonctionnement interne et dans ses interactions avec la société (par exemple la cogestion et la démocratie directe). Autrement dit, les statuts sont la constitution de l'association, et déterminent sa culture associative.

Analogie. Les statuts sont à l'organisation ce que l'ADN est à l'organisme.

Les statuts sont obligatoires pour bénéficier des avantages de la déclaration/enregistrement de l'association (cf. supra section #forme-juridique).

Modèles de statuts d'association : Belgique ; France ; Suisse; Genève (pour ONG internationales).

Les statuts ne doivent pas être confondus avec le règlement intérieur (cf. section suivante) qui concerne plutôt la gestion opérationnelle (c-à-d le fonctionnement au jour le jour) de l'association. Dans la pratique on constate parfois que statuts et règlement intérieur traitent d'éléments communs qui sont formulés de façons contradictoires. Dans ce cas, ce sont les statuts qui priment.

Il est utile de régulièrement comparer statuts et règlement intérieur (qui évoluent avec l'association) afin de nettoyer les recouvrements.

Règlement intérieur

https://democratiedirecte.net/association#reglement-interieur
Définition

Le règlement intérieur (ou ROI pour "règlement d'ordre intérieur") est une liste numérotée décrivant les procédures (composées de règles) que doivent appliquer les parties prenantes – internes (administrateurs, salariés, membres effectifs comme adhérents) et externes (fournisseurs, ...) – afin de garantir un fonctionnement optimal de l'organisation.

Les procédures concernent les tâches liées à la production des biens et services fournis par l'association, ainsi qu'aux activités d'arrière plan (comptabilité, gestion des stocks, communication ...).

Le ROI peut contenir une section de recommandations, procédure ou attitudes non obligatoires mais recommandées.

ROI vs
Statuts

Le règlement intérieur détermine les procédures de l'opérationnel (activité journalière) et de ses extensions (gestion des projets). Il ne doit pas être confondu avec les Statuts de l'association, qui définissent la nature des activités opérationnelles (quels biens et/ou services sont-ils produits - cf. supra #objet-social et #statuts). En grossissant le trait, on peut dire que les Statuts définissent le "Quoi" tandis que le ROI détermine le "Comment".

Les Statuts doivent définir la procédure de modification du ROI, et peuvent stipuler des thèmes que le ROI doit traiter (notamment la transparence).

Cogestion et
automatisation

La gestion du "Quoi" se prête plus facilement à la cogestion que la gestion du "Comment", en raison de la nature journalière, complexe et changeante de l'activité opérationnelle, qui requiert des décisions et actions rapides. Il faut donc laisser une place à l'initiative individuelle des opérateurs (salariés comme bénévoles).

Mais d'autre part, l'automatisation peut réduire la part des activités opérationnelles gérée par l'initiative individuelle des opérateurs humains. Ceux-ci peuvent alors consacrer une part plus grande de leur temps de travail à des activités – intellectuelles ou manuelles – de niveau supérieur (càd non automatisable).

Le ROI est le logiciel/programme du travail humain.

Optimisation

Principes pour un ROI efficace :

  • Le meilleur règlement est celui qui suffit avec le moins de points possibles.

  • Il ne suffit pas d'énoncer des procédures pour qu'elles soient effectivement appliquées. C'est pourquoi il importe que les règles qui les constituent :

    • soient simples à comprendre, connues des personnes devant les appliquer, et faciles à appliquer. Leur formulation pourra être optimisée via la fonction d'audit (cf. infra #controle-audit).

    • que leur application effective soit vérifiée de façon récurrente, et si possible permanente. Cela est réalisé par la fonction de contrôle (cf. infra #controle-audit).

  • C'est par le biais de l'audit que le règlement évolue, de façon réactive ou proactive (cf. infra #controle-audit).

Publication

Le règlement intérieur est publié notamment sur le site web (extranet) de l'association, afin d'être accessible à tous et à tout moment.

Éléments de base pour un ROI de cogestion

Art. 1. Transparence

Les PV de tous les Comités et Groupes de travail doivent être accessibles :

  • à tous.tes les coopérateurs.trices ;
  • en mode lecture (sans possibilité d'édition ni commentaire) ;
  • en permanence sur la plateforme web utilisée, dont l'URL devra être mentionnée sur une page de l'intranet.

Les documents impliquant la vie privée de personnes ne sont pas concernés par cette obligation de transparence. Cette exception ne peut cependant être invoquée qu'au cas par cas : l'argument de protection de la vie privée ne peut être invoqué pour justifier une exception systématique.

Art. 2. Courriels entrants

Règles pour éviter que des courriels entrants (à une adresse publique) restent sans réponse :

  1. Responsabilité. Désigner une (seule) personne chargée de répondre par défaut aux messages envoyés à l'adresse publique.

  2. Accusé de réception. S'il n'est pas possible de traiter immédiatement le contenu du message, envoyer un accusé de réception stipulant que le message reçu va être traité dans un délai de x jours, puis intégrer le courriel entrant dans la file des courriels à traiter.

    N.B. : procédure facilement automatisable dans la configuration de la messagerie !

  3. Spam. Le répondant par défaut doit vérifier quotidiennement que des messages n'ont pas été classés par erreur comme spams. Si un expéditeur légitime est affecté, il faut (i) le marquer comme "Non spam" et (ii) l'ajouter aux Contacts (ou bien activer par défaut – dans les préférences de votre messagerie – l'option de type "Ne pas classer en Spam si l'expéditeur figure dans le carnet d'adresses").


Recommandations

  1. Critique responsable. Tout membre ne s'autorise à critiquer la gestion de l'association qu'à la condition de proposer une solution et de participer à son implémentation.

Organisation

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 1. Chaîne de valeur
 2. Fonctions organisatrices
 3. Assemblée générale
 4. Règles de votation

Chaîne de valeur

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Même une organisation de petite taille comme une association locale peut être considérée, à l'instar d'une grande entreprise multinationale, comme produisant des services ou/et des biens. Quelle que soit la taille d'une organisation, la notion de "chaîne de valeur" y distingue deux groupes d'activités :

  • activités de base ;
  • activités de soutien.
Porter_Chaine_de_valeur.jpg

Le fait qu'une organisation soit non marchande et à organisation horizontale ne change rien à ces principes.

Fonctions organisatrices

https://democratiedirecte.net/association#fonctions-organisatrices

Toute organisation – entreprise ou association – repose sur trois types de fonctions organisatrices hiérarchiques :

  1. Assemblée générale (AG) :
    • ensemble des propriétaires (apportent le capital) ou membres (apportent travail et capital) ;
    • correspond au pouvoir législatif : c’est l’organe souverain qui vote les grandes orientations, détermine le "quoi" de l'organisation (objet social) dans les statuts, approuve les budgets et comptes annuels ;
    • réunion annuelle ou biannuelle (+ éventuelles AG extraordinaires).
  2. Conseil d'administration (CA) :
    • représente les propriétaires/membres ;
    • correspond au pouvoir judiciaire : détermine le "comment" dans les grandes lignes (stratégie), veille au respect des statuts et de la stratégie par le CA ;
    • réunion trimestrielle.
  3. Comité de direction (CD) :
    • président, secrétaire, trésorier, ...
    • correspond au pouvoir exécutif : assure la gestion opérationnelle de l'organisation, et détermine le règlement intérieur ;
    • réunion hebdomadaire ou mensuelle.

Hiérarchie. L'AG nomme et contrôle les membres du CA, qui nomment et contrôlent les membres du CD. Le tableau suivant, qui représente cette hiérarchie, tente une comparaison entre les types "micro-organisation" (association, coopérative, entreprise) et "macro-organisation" (État).

Micro-organisations
(entreprises)
Macro-organisation
(État)
HiérarchieOrganes de décisionType des décisionsOrganes de décisionType des décisions
1Assemblée GénéraleStatutaireParlementLégislatif
2Conseil d'AdministrationStratégiqueTribunauxJudiciaire
3Comité de DirectionOpérationnelGouvernementExécutif

Au niveau d'un État, il n'y a pas – en théorie – de hiérarchie verticale entre les pouvoirs constitutionnels, mais plutôt une organisation fondée sur la séparation, la spécialisation et le contrôle réciproque. Mais alors qui tranche lorsqu'un contrôle réciproque conduit à une situation de blocage ? La pratique montre que, dans cette situation, un rapport de force s'impose, càd qu'une hiérarchie est établie, et c'est généralement par le niveau le plus bas (dans l'échelle d'une micro-organisation) – c-à-d le pouvoir exécutif – en raison de sa plus grande proximité du terrain (l'opérationnel), c-à-d de la réalité physique.

Au niveau des États, l'armée est évidemment l'acteur historique type des coups d'État (pour instaurer ou abattre une dictature), en raison de sa force opérationnelle et de son organisation. Les administrations, qui présentent également cette double caractéristique sont moins connues pour réaliser des coups d'État, mais peut-être parce que ceux-ci seraient plus diffus ...

On ne s'étonnera donc pas de constater que lorsque des micro-organisations originellement horizontales régressent vers la verticalité, c'est généralement parce que le CD abuse de son pouvoir de proximité par rapport au monde physique, celui de l'action (le niveau supérieur de la hiérarchie étant lui plus proche du monde des idées, de la réflexion).

Sens de
l'évolution
démocratique

Le schéma suivant illustre le sens de "l'évolution démocratique". D'abord, le passage à la civilisation a consisté en l'ajout d'une couche de pouvoirs idéaux (intellectuels) au-dessus du pouvoir de terrain ("CD"). Ensuite, l'évolution de la civilisation consiste en l'intégration des couches verticale (notamment grâce aux technologies de l'information), par la décentralisation, les organisations devenant plus nombreuses et de tailles plus petites.

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Le schéma ci-dessus illustre ainsi deux dynamiques concomitantes :

  • verticalement : dynamique spatiale des rapports inverses entre pouvoirs politique et informationnel :
    • flèches bleues continues : instructions et contrôle ≡ un pouvoir politique, qui produit des principes organisationnels (régles) ;
    • flèches vertes hachurées : reporting ≡ un pouvoir informationnel, qui résulte de l'action sur le terrain.
  • horizontalement : dynamique temporelle de décentralisation, par laquelle l'organisation verticale devient horizontale. Mais attention, car ce schéma décrit également une possible centralisation c-à-d la régression d'une société composée d'un grand nombre de petites organisations, vers un petit nombre de grandes organisations c-à-d une oligarchie ! (cf. Union européenne).

    N.B. Les échelles temporelles diffèrent selon la dimension de l'organisation : la durée de vie moyenne des entreprise est d'une vingtaine d'années, tandis que celle des États est potentiellement infinie)&.

Approfondissons maintenant le niveau de plus "élevé" de la "hiérarchie" : l'AG [P.S. : les guillemets sont justifiés par le fait que, dans le processus d'horizontalisation, la hiérarchie tend à disparaître, et la notion de poste (exemple : directeur général) est progressivement remplacée par celle de fonction (⇒ direction générale)].

Assemblée générale

https://democratiedirecte.net/association#assemblee-generale

Chaque année, a lieu au moins une assemblée générale (AG) des membres, durant laquelle le CA présente à l'AG :

  • son rapport d'activité : changements importants dans les activités courantes, les projets ou encore l'organisation de l'association ;
  • ses rapports comptables : bilan, compte de résultat et leur annexe ;
  • les objectifs de l'association pour le prochain exercice, et le budget prévisionnel correspondant.
  • Ces documents devront être publiés sur le site web au moins deux semaines avant l'AG.

  • Pour une description détaillée du contenu de ces documents voir infra #communication-contenu-statique. Pour approfondir leur interprétation voir #analyse-financiere.

L'AG n'est pas qu'une obligation administrative visant à voter l'approbation des rapports ci-dessus. Elle est aussi, pour les membres présents, l'occasion :

  • de soumettre des questions ou commentaires aux administrateurs, avant le vote des rapports (qui doivent être accessibles aux membres – sur le site web de l'association – au moins quinze jours avant l'AG, avec l'ordre du jour).

  • de participer à d'autres éventuelles votations concernant notamment :
    • des choix stratégiques (modes de fonctionnement interne, définition et mode de réalisation d'objectifs, ...) ;

    • la nomination et/ou destitution de membres du bureau (administrateurs) ; ....
Participation
aux AG

L'AG est une activité fondamentale et rare (seulement une ou deux par ans), notamment parce qu'elle est souvent la seule occasion de rencontres physiques entre tous les membres qui le souhaitent. Malheureusement, le taux de participation est généralement très faible (moins de 5 % des membres), alors que l'on devrait logiquement avoir pour ambition que ce taux soit au moins de 50 % (du moins en cogestion).

La raison du faible taux de participation aux AG n'est pas étrangère à une forte propension de nombreux administrateurs à minimiser l'importance de l'AG, considérée plus comme une simple obligation administrative que comme un pilier fondamental de la cogestion. Cette propension est une illustration du phénomène de #supercherie-participative ⇓, qui décourage la participation aux AG. Le faible taux de participation est ainsi un indicateur du déficit de cogestion.

Organisation
de l'AG

La façon dont l'AG est organisée, au niveau du contenu comme de la forme, peut encourager ou au contraire décourager la participation à la future AG. Voici quelques recommandations pour stimuler la participation :

  • parties (au total, 4h maximum, dont 1h pour le drink final) :
    1. présentation des rapports (rappel : les participants sont supposés avoir déjà lu ces documents, publiés sur le site web au moins deux semaines avant l'AG) : ≤ 45m ;
    2. questions & réponses concernant ces rapports (sous le contrôle du facilitateur, cf. infra) : ≤ 1h ;
    3. pause : 15m ;
    4. votation(s) : ≤ 15m ;
    5. interventions libres, c-à-d pouvant sortir de l'ordre du jour : ≤ 45m ;
    6. drink de fin d'AG : 1h.
  • prévoir un facilitateur, dont la fonction consiste à neutraliser les interventions hors cadre (partie 2) ou trop longues (parties 2 et 5) ;

  • prévoir éventuellement un micro pour les personnes prenant la parole (N.B. : même dans une petite salle, l'audition peut-être difficile pour les plus éloignées dès qu'on dépasse la vingtaine de participants) ;

  • ne pas sous-estimer l'importance du drink de fin d'AG, qui permet (i) les très utiles discussions informelles concernant ce qui a été dit, et non dit, durant l'AG ; (ii) et plus généralement de stimuler les contacts humains entre membres (ne pas négliger l'aspect festif que devrait aussi avoir une AG après le "travail sérieux").

L'AG est-elle un lieu de débats ?

Non, mais ...

Non. La fonction de l'AG, décrite supra, est déjà consistante, de sorte qu'y ajouter des débats la rend trop longue. De plus ceux-ci sont d'autant moins efficaces que le public est nombreux. Le lieu optimal pour les débats systématiques n'est pas l'AG, mais la plateforme web du système de cogestion : cf. infra #cogestion-comment ).

Malheureusement, de nombreuses associations ne disposent pas encore d'une telle plateforme, de sorte que l'AG devient de facto le seul (et peu efficace) lieu de débat général pour l'ensemble des membres. Nous verrons que la plateforme web de cogestion – parfois appelée par le terme (réducteur) "d'AG permanente" – n'est pas qu'un forum modéré : elle permet de décentraliser et rendre permanente les fonctions d'audit, contrôle et sélection & gestion de projets !

Mais ..., une fois les votations réalisées (partie 4 de l'AG), la partie 5 (45 min.) est consacrée à des interventions pouvant sortir de l'ordre du jour, mais gérées par le facilitateur pour limiter la durée des interventions individuelles à trois minutes. Il s'agit ici seulement d'initier des thématiques, qui pourront être développées (i) de façons informelles durant le drink de fin d'AG ; (ii) de façon formelle (sous contrôle d'un modérateur) via la plateforme de cogestion.

Règles de votation

https://democratiedirecte.net/association#regles-votation

Nous allons traiter ici de la problématique des niveaux requis pour le quorum et la majorité qualifiée.

Quorum

Le taux de participation aux AG étant généralement très faible (moins de 5 % des ayants droit de vote !), de nombreuses associations stipulent (dans leurs statuts) quels types de décisions peuvent être pris par les ayants droit présents à l'AG, sans qu'un quorum soit vérifié, c-à-d quel que soit leur pourcentage du nombre total des ayants droit de vote.

Rappel. Le présent manuel concerne les associations déclarées ou non. La déclaration n'est requise que pour obtenir certains droits tels que des subsides ou encore la personnalité juridique (cf. supra #forme-juridique). Pour les décisions importantes des association déclarées (modification des statuts, dissolution, etc.), la loi leur impose généralement un quorum minimal qui ne peut pas être contourné, même si les statuts le prévoient. Si le quorum n'est pas atteint lors d'une première AG, la loi peut requérir de convoquer une AG extraordinaire, ou le quorum est éventuellement supprimé (PS : la loi change dans le temps et l'espace ⇒ vérifiez avant toute décision importante). Si votre association est déclarée mais n'exerce aucun des droits liés à ce statuts, alors il ne faut pas hésiter à ne pas respecter la réglementation spécifique, si nécessaire.

Le vote par Internet constitue donc un progrès démocratique considérable. Ainsi, grâce au progrès technologique en matière informatique (automatisation, réseau, contrats intelligents, délocalisation spatiale et temporelle, ...) le système de cogestion (cf. infra #cogestion-comment) constitue une sorte d'AG permanente et où le taux de "présence" est potentiellement de 100 %. Elle ne se substitue pas pour autant à sa version traditionnelle, qu'elle complète. L'AG physique et annuelle demeure indispensable, notamment comme lieu et moment pour les très fructueuses rencontres physiques et conversations informelles entre membres (cf. l'importance du drink d'après AG), qui ne se rencontrent pas nécessairement dans leurs activités habituelles respectives au sein de l'association.

Avec une plateforme de cogestion on peut alors appliquer un taux de quorum ambitieux, c-à-d démocratique. Pour déterminer de façon objective la valeur du quorum, la méthode la plus simple consiste à appliquer à nouveau le principe de symétrie : T(quo) = ( 100 / 2 + 100 / 2 / 2 ) / 100 = 1/2 + 1/4 = 75 %.

Majorité
qualifiée

L'usage systématique d'une majorité qualifiée est justifié par le fait qu'une votation n'a pas seulement pour objet de prendre une décision, mais devrait aussi inciter la collectivité à se poser les bonnes questions, c-à-d à formuler des questions dont le fond et la forme sont susceptibles de susciter un large consensus, ce qui facilite l'application effective des décisions prises.

Pour déterminer de façon objective le taux de majorité qualifiée, la méthode la plus simple consiste à appliquer le principe de symétrie : T(qua) = ( 100 / 2 + 100 / 2 / 2 ) / 100 = 1/2 + 1/4 = 75 %.

Si l'on pose T(quo) = T(qua) = 75%, alors les décisions validées auraient l'agrément de 0,75 * 0,75 ≈ 56 % des ayants droit de vote (NB : 56 / ( 100 - 56 ) ≈ 1,27 c-à-d que pour cent "minoritaires" il y a 127 "majoritaires").

Membres

https://democratiedirecte.net/association#membres
 1. Typologie
 2. Bénévolat
 3. Salariés
 4. Asymetrie d'information interne

Typologie

https://democratiedirecte.net/association#membres-typologie
association.png

« Les associations sont des organisations multi-acteurs dont la particularité est de rassembler autour d’un même projet des parties prenantes fort différentes : salariés, bénévoles, bénéficiaires, usagers, financeurs, sympathisants, etc » [source].

Dans la définition ci-dessus, la diversité des termes "bénévoles", "bénéficiaires", "usagers" et "sympathisants" illustre la complexité de la notion de "membre". Pour simplifier l'analyse, nous allons adopter une nomenclature plus simple, constituée de deux types de membres : effectifs et adhérents :

  • les membres effectifs :
    • produisent bénévolement les services/biens produits par l'association ;

      À partir d'une certaine taille/importance, certaines associations emploient un noyau de travailleurs salariés, en plus des travailleurs bénévoles. Ce cas particulier sera développé plus loin.

    • sont généralement cooptés ;
    • jouissent du droit de vote aux AG.

    Les administrateurs sont des membres effectifs qui effectuent des fonctions de gestion.

  • les membres adhérents :

    • consomment les services/biens produits par l'association (et sont pour cette raison parfois appelés "usagers" ou encore "bénéficiaires") ...
    • ... en échange du paiement d'une cotisation annuelle ou/et de prix à la consommation (généralement inférieurs aux "prix du marché", voire nuls) ;
    • n'ont généralement pas droit de vote aux AG.

La notion de "sympathisant" n'est pas reprise ici car son utilisation dans la pratique nous semble trop vague. Nous considérons ce terme comme synonyme de "donateurs".

Idéalement, les membres effectifs (les "producteurs") sont également membres adhérents (les "consommateurs"). C'est d'ailleurs là la seule définition éthiquement acceptable de la "participation", dès lors que, dans une organisation horizontale, les producteurs sont également cogestionnaires (nous préférons cependant le terme de cogestion à celui de participation car celle-ci est largement instrumentalisée : cf. supercherie participative). Le tableau suivant synthétise les typologies et l'éventail des possibilités.

Cas standard

MEMBRESEffectifsAdhérents
ProduisentON
ConsommentNO
Droit d'initiativeON
Droit de voteON / O
  • Le profil des éventuels salariés est souvent très proche de celui des membres effectifs.
  • La supercherie participative consiste à faire de l'adhérent un producteur (N devient O dans la case en haut à droite), sans que le droit d'initiative soit accordé en échange (voire même sans droit de vote).

Les stagiaires constituent un cas particulier :

  • temporaires individuellement, mais permanents collectivement ;
  • producteurs généralement sans droits d'initiative ni droit de vote.

Les stagiaires ont pris aujourd'hui une grande importance dans de nombreuses petites coopératives, dont la survie seraient quasiment impossible sans ces travailleurs motivés et surtout gratuits.

Dans le tableau supra, il manque une troisième dimension : la distinction entre effectifs salariés et effectifs bénévoles. Pour ce faire, le schéma suivant expose une typologie idéale en termes d'ensembles. Un élément essentiel de la dynamique du pouvoir est que l'information maîtrisée par un membre (en termes quantitatif et qualitatif) est d'autant plus riche qu'il se situe près du centre. Cette maîtrise, et partant le pouvoir de fait qu'elle confère, sont donc maximaux pour les administrateurs salariés, et minimaux pour les membres qui ne sont qu'adhérents c-à-d situés à la périphérie (zone blanche).

membres-v.gif

M : membres (= adhérents)
E : effectifs
M : salariés
A : administrateurs

L'expression "membre adhérent" est donc un pléonasme.

La verticalité du schéma exprime celle de l'organisation. Le fait que la zone blanche entoure l'ensemble des administrateurs, peut être interprété comme le pouvoir (relatif) de l'ensemble des membres adhérents sur les administrateurs, via l'AG (cf. supra #assemblee-generale).

Une association ayant pour ambition d'évoluer vers une organisation la plus horizontale possible, c-à-d vers la cogestion, doit maximiser les deux taux d'activation des membres :

  • taux de participation (bénévolat) : #effectifs / #adhérents
  • taux de cogestion (décision) : #administrateurs / #effectifs

Idéalement, c-à-d en cogestion parfaite, la structure organisationnelle devrait-être comme dans le schéma suivant. C'est l'idéal vers lequel il convient de se rapprocher toujours plus.

membres-h.gif

M : membres (= adhérents)
E : effectifs
M : salariés
A : administrateurs

Nombre
idéal ?

L'anthropologue Robin Dunbar a suggéré que le néocortex humain limite le nombre d'individus avec lesquels on peut entretenir des relations sociales stables. Ce nombre est généralement estimé à environ 150 personnes [source]. C'est donc la taille idéale pour une association en cogestion dont tous les membres seraient effectifs.

Cependant ce chiffre est le résultat d'une étude publiée en 1992. Nous verrons que l'informatique a atteint aujourd'hui un niveau qui rend possible la démocratie directe, aussi bien à l'échelle d'un pays que d'une association locale, grâce aux technologies de réseau décentralisé et d'IA.

Bénévolat

https://democratiedirecte.net/association#benevolat
Points
de vue

Pour analyser correctement la problématique du bénévolat, faisons-le à partir de deux points de vue : celui du bénévole et celui de l'association.

Du point de vue de l'organisation, le travail bénévole présente évidemment l'intérêt qu'il est sans coût. Du moins sans coût financier, car en contrepartie le travailleur n'est pas contraint par un contrat de travail, ce qui lui donne toute liberté de quitter l'association du jour au lendemain, par exemple si le type ou l'ambiance de travail ne lui plaît plus. Cette grande mobilité/volatilité du travail bénévole constitue un inconvénient pour l'association, dans la mesure où il est ainsi moins contrôlable que le travail salarié. C'est pourquoi la plupart des associations de grande taille emploient généralement un noyau de salariés. Les salaires représentent cependant un coût pour l'association, qu'il importe d'adapter à ses ressources limitées (cotisations, recettes, subsides, dons). Pour ce faire, la méthode la plus souhaitable n'est généralement pas de minimiser le salaire mais plutôt le nombre de salariés, ce qui requiert, en contrepartie, de maximiser le nombre et la productivité des bénévoles. Nous verrons que pour ce faire, une méthode trompeuse et sous-optimale est la participation (comme technique de management vertical), tandis que la cogestion (mode de gouvernance horizontale) est sincère et efficace.

  • L'idée selon laquelle le salariat permet de garantir, par nature, plus de "professionnalisme" (au sens de rigueur et de compétence) que le bénévolat me paraît très discutable. Elle me semble plus le résultat d'un déficit de culture de la cogestion, qui par ailleurs n'est pas étranger à l'absence d'un système d'allocation universelle correspondant à notre modèle L-T.

  • N.B. Une association qui emploie des salariés n'est pas nécessairement dirigées par des salariés.

Du point de vue de l'individu, la notion de bénévolat concerne évidemment le membre effectif c-à-d producteur des services ou biens produits par l'association, et non le membre adhérent (consommateur). Un point fondamental est que la cogestion favorise la productivité du travailleur bénévole (et du salarié), notamment par effet de motivation.

Le principe d'organisation verticale n'est donc pas aussi rationnel que nous sommes généralement conditionnés à le croire. Cependant l'organisation horizontale n'est pas pour autant sans "frottements" ...

Performance
du bénévolat

Dans une organisation horizontale, c-à-d en cogestion, une problématique majeure du bénévolat surgit dans l'exercice décentralisé des fonctions de contrôle & audit (cf. infra #controle-audit), qui peut être perçu comme une critique, exprimée par des membres effectifs à l'encontre d'autres membres effectifs. Dans une entreprise privée composée de salariés, cette situation difficile à vivre pour les personnes incriminées (surtout si de façon nominative) est considérée comme inhérente à toute organisation verticale (c-à-d autoritaire), et donc acceptée comme telle. Il n'en va pas de même dans une association composée de membres bénévoles. Critiquer les déficiences d'un membre effectif bénévole est plus problématique (surtout s'il est administrateur) dès lors que celui-ci est supposé être de bonne volonté. Mais la bonne volonté ne suffit pas, encore faut-il avoir les compétences correspondant à la fonction assumée. Nous verrons que la formation interne, par des membres effectifs bénévoles, peut aider les administrateurs en déficit de compétences spécifiques, pour se mettre à niveau (cf. #formation-interne). Nous verrons également que la cause de déficiences dans le travail effectué peut-être étrangère à l'individu, et résider plutôt dans des déficiences du règlement intérieur (c'est alors à la fonction d'audit de corriger les points incriminés).

Mais revenons au type d'organisation de la plupart des associations à ce jour, qui n'est pas horizontal mais vertical. Cette situation est généralement caractérisée par une phénomène déterminant dans les relations de pouvoir : l'asymétrie d'information.

Salariés

https://democratiedirecte.net/association#salaries
 1. Composition hétérogène du travail
 2. Composition homogene du travail

Composition hétérogène du travail

https://democratiedirecte.net/association#travail-heterogene
Hétérogénéité
⇒ verticalité

Nombreuses sont les associations et coopératives qui naissent par une volonté de mener de front une aventure commerciale, sociale ou culturelle, avec une aventure démocratique.

Malheureusement, ces associations et coopératives décident souvent – lorsque leur activité se développe rapidement (ou dans le but d'un développement plus rapide) – d'engager des salariés, pensant que cela est indispensable pour garantir le niveau (qualitatif et quantitatif) de travail nécessaire pour réaliser l'objet social de l'organisation. Or force est de constater que, ce faisant, l'aventure commerciale, sociale ou culturelle, va généralement prendre le dessus sur l'aventure démocratique, qu'elle va subrepticement évincer et étouffer.

Nous développons ici la thèse selon laquelle la croyance dans la nécessité du salariat est erronée : la garantie de niveau du travail peut être assurée en développant plutôt la cogestion et la formation parmi les membres bénévoles.

En fait, ce que l'on observe c'est que, à l'instar du sucre, "le salariat appelle le salariat", ce qui se traduit mécaniquement par une verticalisation de la gouvernance.

Pour être plus précis, il apparaît qu'une condition fondamentale de la cogestion est que la composition du travail soit homogène.

En effet, lorsque les statuts "Salarié" et "Coopérateur" sont le fait de deux groupes différents, alors des antagonismes apparaissent nécessairement entre les deux groupes dès lors que :

  • les salariés sont substantiellement moins nombreux que les coopérateurs, et réalisent un nombre d’heures de travail par individu environ 30/(¾)=40 quarante fois supérieur, de sorte qu’une très forte asymétrie d’information sépare rapidement les deux groupes, conférant aux salariés un pouvoir informationnel quarante fois supérieur !

  • les salariés sont contraints par des obligations contractuelles, dont dépendent leurs revenus, tandis que les coopérateurs – étant bénévoles – sont libres de choisir la nature, la quantité et la qualité du travail qu’ils fournissent;

Ainsi par exemple, l’action d'un groupe de travail en charge de la participation peut être perçue par les salariés comme étant un fardeau, dès que son action consiste à étendre la notion de “participation” au-delà du seul travail bénévole (et déterminé par les salariés), pour être étendue à la cogestion (...dont la détermination des actions à réaliser). Ainsi les salariés peuvent percevoir cette action “radicale” comme conduisant souvent à une augmentation “inutile” de leur charge de travail.

Composition homogène du travail

https://democratiedirecte.net/association#travail-homogene
Homogénéité
⇒ horizontalité

Pour supprimer ces antagonismes, il faut donc nécessairement homogénéiser la composition du facteur de production “travail” au sein de la coopérative. Cela signifie que l’on remplace le business modèle fondé sur deux groupes différents (salariés≠coopérateurs) par un modèle fondé sur un seul groupe homogène, où tous les salariés sont coopérateurs, et inversement (salariés=coopérateurs).

Prenons le cas d'un magasin coopératif de produits bios dont le business modèle est le suivant : les prix sont réduits en échange d'un travail bénévole de H heures/mois par les clients (appelés "coopérateurs", et seuls autorisés à acheter les produits du magasin).

Pour garantir une structure homogène du travail, il importe que tous les coopérateurs soient engagés sur base du même contrat d’emploi, à temps partiel très court :

  • H heures/sem. ;
  • même salaire horaire pour tous ;
  • rotation des tâches (planifiée par une algorithme).

Calcul de la durée du travail horaire par coopérateur Pour simplifier les calculs, faisons les hypothèses suivantes :

  • la coopérative est en activité de 6h à 22h, 7j/7, soit 18*7=126 heures/semaines;
  • cette activité requiert en permanence L ETP, soit un total de 126*L heures/semaine;
  • soit N le nombre de coopérateurs ⇒ chacun doit prester S=N/(126*H) heures/semaine.

Exemple : soit L=8 et N=1000 ⇒ H=1000/(126*8)≈1 heure/semaine soit 4 heures/mois.

On peut formaliser le changement de business modèle, de façon simplifiée, comme suit :

  • Business modèle salariés≠coopérateurs :
    Travail Coopératif Gratuit + Bénéfice = Prix Réduits + Δ Fonds propres
  • Business modèle salariés=coopérateurs (N.B. il n’y a donc plus aucun salarié à plus de H heure/semaine) :
    Travail Coopératif Rémunéré + Bénéfice = Δ Fonds propres

N.B. Puisqu’il s’agit de travail coopératif où les coopérateurs sont les seuls clients, cela signifie que les Prix Réduits ne sont pas supprimés mais transformés en rémunération.

Formation. Le principe de structure homogène du travail en termes de conditions de travail (nombre d’heures et rémunérations égales) induit idéalement le principe de rotation des fonctions (“tout le monde fait de tout”). Cela nécessite un travail de formation interne : les coopérateurs sont formés par des coopérateurs. Quel impact sur le temps de travail ? Faut-il augmenter H ?

Synthèse. La nature homogène du travail – condition nécessaire pour une organisation véritablement horizontale – repose sur quatre conditions :

  • coopérateur ⇔ salarié (chaque salarié est coopérateur, et chaque coopérateur est salarié) ;
  • le contenu du travail est uniforme (rotation des tâches) ;

    Cela requiert un système de formation interne (SFI).

  • le temps de travail est uniforme (identique pour tous) ;

    Celui-ci peut varier, selon la coopérative, d'une heure/semaine jusqu'au temps plein.

  • le salaire horaire est uniforme (identique pour tous).

C'est parce qu'elles ne respectent plus l'intégralité de ces conditions que de nombreuses coopératives n'ont plus de "coopérative" que le nom.

Asymétrie d'information interne

https://democratiedirecte.net/association#asymetrie-information-interne

Dans la section précédente, nous avons vu qu'une structure non homogène du travail se traduit par une une (forte) asymétrie d'information entre salariés et membres effectifs bénévoles.

Mais on peut observer le même phénomène même quand il n'y a pas de salariés. Ainsi dans la plupart des associations verticales, la relation entre le(s) dirigeant(s) et le reste des membres est caractérisée par une asymétrie d'information, et par une relation inverse entre degré d'asymétrie et degré de cogestion : plus l'asymétrie informationnelle est élevée, plus l'organisation est verticale.

L'asymétrie d'information est notamment liée au temps que chacun des membres peut consacrer à l'association. Ainsi le fondateur principal est souvent un rentier, ce qui lui permet de consacrer tout son temps à l'association.

On peut distinguer trois types de "dirigeant-rentier" :

  • héritier ;
  • retraité ;
  • faux rentier, secrètement rétribué par un commanditaire (par exemple les services du renseignement civil, cas probablement fréquent dans les associations culturelles "underground").

Progrès vs régression. La causalité de la relation inverse entre asymétrie d'information et cogestion peut opérer dans les deux sens, de sorte qu'une association peut évoluer vers la cogestion, ou au contraire régresser vers la gestion verticale, selon que l'effet de renforcement est positif (cogestion ↑ ⇒ asymétrie ↓ ⇒ cogestion ↑ ⇒ ...) ou négatif (asymétrie ↑ ⇒ cogestion ↓ ⇒ asymétrie ↑ ⇒ ...). Cette dynamique en boucle induit ainsi un effet de renforcement : positif (progression) ou négatif (régression).

Administrateurs

https://democratiedirecte.net/association#administrateurs

Trop souvent l'organe de gestion de l'association se limite au triplet président/secrétaire/trésorier. Il en résulte que ces trois personnes cumulent leur fonction officielle avec des fonctions officieuses (informatique, communication, recrutement, audit, contrôle, ...). Et souvent certaines fonctions de gestion pourtant fondamentales ne sont pas du tout assumées, comme les ressources humaines ou encore le contrôle & audit. Et dès lors que l'activité associative est cumulée avec une activité professionnelle, il en résulte soit une surcharge de travail soit un travail bâclé.

Appropriation

Une autre cause majeure de la faible efficacité/productivité de nombreuses associations est ce que j'appelle "l'appropriation de fonctions". Les personnes, généralement bénévoles, qui assument une responsabilité d'administrateur d'association (président, trésorier, secrétaire,...) sont souvent des passionnées par l'objet social de "leur" association. Si en outre l'activité associative compense une déception au niveau professionnel ("plafond de verre", mise en pension non désirée, ...), il peut y avoir surinvestissement dans l'activité associative, avec appropriation psychique de la fonction administrative. Ces cadres associatifs, généralement passionnés et travailleurs acharnés, ont ainsi une forte propension à accumuler ou/et monopoliser des responsabilités dans l'association, et à faire de la rétention d'informations. Il en résulte une gestion sous-performante et une faible motivation du reste des membres, par effet d'éviction.

Dans la section #supercherie-participative nous verrons qu'il n'est pas rare que des organisations prétendument "horizontales" sont sous le contrôle d'un leader ou d'un petit groupe de dirigeants considérant (plus implicitement qu'explicitement) que l'organisation est leur "propriété". Ces dirigeants de fait ont logiquement une forte propension à ne s'entourer que de personnes dociles, et à évincer, par des procédés souvent peu éthiques, les membres contestant leur leadership.

C'est pourquoi ces administrateurs hégémoniques sont souvent un cadeau empoisonné pour leur association, et d'autant plus que n'étant pas nécessairement de bons gestionnaires (ne pas confondre quantité et qualité de travail...), ils "oublient" généralement de préparer leur succession ...

Évoluer
vers la
cogestion

La cogestion a pour effet de neutraliser ces risques, en remplaçant progressivement les administrateurs par des groupes d'administrations ouverts. Une étape intermédiaire pour évoluer vers cette cogestion consiste à : (i) doubler chaque fonction par un binôme senior/junior, et (ii) répartir les fonctions d'administrateur :

  • chaque poste d'administrateur devrait être pris en charge par un binôme senior+junior. Le junior est support du senior, qui le forme. Ainsi la permanence de la fonction est garantie à court et long terme. Une fonction junior vacante doit être mentionnée comme telle dans la page de recrutement. Une mesure alternative ... ou complémentaire consiste à limiter la durée des mandats (généralement en trois et cinq ans). On comprend ici qu'un forme de cogestion alternative consiste à diviser un poste, non plus dans l'espace (entre membres du groupe fonctionnel), mais dans le temps, par rotation rapide du poste. Mais on pourrait aussi cumuler divisions temporelle et spatiale !

  • le principe de répartition consiste à ne pas limiter le nombre d'administrateurs officiels au triplet "président, secrétaire, trésorier". Les statuts devraient mentionner que le CA est composé au moins des huit postes suivants :

    • présidence : prise de décision (dans une organisation verticale), coordination, représentation, ... ;

    • finance : paiement des dépenses, recherche de sources de financement, tenue des comptes, ... ;

    • secrétariat, dont notamment :

      • rédaction des rapports de réunion ;
      • mises à jour du fichier des membres ; ...
    • Communication, dans ses dimensions interne/externe et entrante/sortante ;
    • informatique : gestion du système informatique (site web, intranet, email, infolettre, forum, votation ...) et support/formation à l'attention des membres effectifs.

      Même si tout le service informatique est sous-traité, il est vivement recommandé de créer une fonction d'administrateur "Informatique". Cet administrateur doit disposer d'un culture générale en informatique, suffisante pour pouvoir dialoguer avec les sous-traitants (webmaster et hébergeur), notamment exprimer les besoins et évaluer la qualité du service fourni.

    • ressources humaines : un grand oublié de la gestion associative, notamment au niveau :

      • du recrutement de membres adhérents parmi le public, et de membres effectifs parmi les adhérents (notion d'activation, c-à-d maximisation du taux de participation, en termes quantitatif et qualitatif).

      • de la formation des membres effectifs (dont les autres administrateurs), de préférence par des membres bénévoles.

    • cogestion, notamment l'audit (améliorer le règlement intérieur) et le contrôle (le règlement intérieur est-il correctement appliqué ?).

Rappel. En cogestion, on parle moins d'administrateurs que de fonctions, dans la mesure où celles-ci sont administrées collectivement. L'usage du terme "administrateur" demeurent cependant pertinent lorsque ces fonctions sont assumées en tournante.

Qui fait quoi

Certaines fonctions sont confiées à des membres effectifs, sans que ceux-ci soient expressément nommés administrateurs. Quoi qu'il en soit, il est primordial que le #reglement-interieur traite de la question "Qui fait quoi". Soulignons qu'il ne s'agit pas seulement de lier une personne à une fonction (exemple : "Président : Jean Dupont"), mais également de décrire chaque fonction (exemple : "La fonction de présidence est en charge des fonctions suivantes : ..."). L'absence de ce type d'informations dans de nombreuses associations est la cause de récurrents dysfonctionnements.

Manque de
candidats

Une raison apparente de la faiblesse numéraire des bureaux d'association est la difficulté de recruter des candidats administrateurs. Mais le phénomène d'appropriation fonctionnelle évoqué plus haut suggère qu'une partie non négligeable de la responsabilité de cette situation réside aussi du côté des administrateurs eux-mêmes. Ainsi nous verrons supra que la cogestion, le recrutement ou encore la communication – si elles sont opérées efficacement – peuvent stimuler considérablement la participation des membres à la vie de l'association, en termes quantitatifs comme qualitatifs. À contrario, si ces fonctions sont délaissées, il ne faut pas s'étonner d'une faible participation ...

Communication

https://democratiedirecte.net/association#communication
 1. Typologie spatiale
 2. Typologie temporelle
 3. Validation
 4. Transmission d'instructions

Typologie spatiale

https://democratiedirecte.net/association#communication-typologie-spatiale

Pour gérer efficacement la communication, il importe de la concevoir dans ses dimensions interne/externe et entrante/sortante :

InterneExterne
Entranteemail, intranetemail, extranet
Sortanteemail, intranetemail, extranet
  • L'intranet est partie du site web seulement accessible (en lecture et, pour certains, également en écriture) aux seuls détenteurs d'un identifiant + mot de passe, et pouvant ainsi être utilisée pour mettre à leur disposition de façon permanente des informations et documents non publics.
  • L'extranet est la partie du site accessible (en lecture) également au public c-à-d accessible inconditionnellement.
  • Utiliser le site web pour la communication entrante, permet l'automatisation mais augmente les risques de piratage.

Une condition nécessaire pour une communication dynamique efficace est le suivi, notamment :

  • des emails entrants, auxquels il doit être répondu en informant soit de l'action de réalisation suscitée par le message entrant, soit de la fermeture de l'échange (et de la raison de cette clôture) ;

  • des réunions : un rapport de réunion doit être un vecteur du travail collaboratif à réaliser avant la prochaine réunion (travail qu'il stimule notamment par sa centralisation et rationalisation) .

Exemples de fonctions de communication :

  • interne :
    • gestion des messages entrants/sortants : accusé de réception, suivi, conclusion, ... ;

    • mises à jour de la liste des membres (de l'infolettre interne, de la revue, de la partie intranet du site web ; ...)

  • externe :
    • gestion des messages entrants/sortant via l'adresse email de l'association ou le formulaire disponibles sur le site web : accusé de réception, suivi, conclusion, ... ;

    • mises à jour de la liste des abonnés à l'infolettre externe et de la partie extranet du site web.

Exemples de dysfonctionnements fréquents :

  • emails entrants laissés sans réponse de façon injustifiée ⇒ utilisateurs mécontents, réputation d'amateurisme ;

    Pour des solutions concrète à ce problème grave et fréquent, voir l'encadré en fin de section.

  • multiplications de la liste des membres & contacts, gérées par différents administrateurs, ce qui conduit rapidement à une divergence entre les différentes versions si leur synchronisation n'est pas gérée avec rigueur (ce qui est généralement le cas) ;

  • mises à jour tardives du site web ⇒ utilisateurs mécontents, réputation d'amateurisme ;
  • envois de documents en les joignant à l'email, plutôt que simplement mentionner dans l'email l'URL de la page où le document peut-être consulté (et éventuellement téléchargé) ;

  • pas de nom de domaine propre pour les adresse web et email ⇒ risques de confusions entre messages "officiels" et privés, réputation d'amateurisme.

  • communication tardive, notamment des documents qui devront être validés lors de l'AG.

Des causes fréquentes de ces dysfonctionnements sont :

  • le membre effectif en charge de chacune de ces fonctions n'est pas clairement déterminé ;

  • dans le chef des membres effectifs, un déficit de culture générale dans les technologies du web ;

    Programme d'auto-formation élémentaire aux technologies du web : linux-debian.net/citoyennete-numerique.

  • manque d'administrateurs (⇒ surcharge de travail) en raison d'une politique de recrutement (interne et externe) déficiente (cas de trop nombreuses associations) ;

  • absence de cogestion ⇒ performance sous-optimale de l'association.

Typologie temporelle

https://democratiedirecte.net/association#communication-typologie-temporelle

La typologie temporelle de la communication distingue les dimensions :

  • communication statique :
    • mises à jour épisodiques ;
    • généralement via l'extranet (site web).
  • communication dynamique :
    • travail collaboratif (synchrone ou asynchrone) ⇒ màj en temps réel ;
    • généralement via l'intranet (plateforme web).
Contenu
statique

La transparence informationnelle, via du contenu statique, est une condition nécessaire pour une pleine participation des membres à la vie de l'association :

  • qualitatif : le principe de transparence est une condition nécessaire de l'intelligence collective ;
  • quantitatif :
    • externe : stimuler l'adhésion de nouveaux membres (les "consommateurs" de l'association) ;
    • interne : stimuler la conversion de membres adhérents en membres effectifs (les producteurs et cogestionnaires de l'association).

Voici le contenu minimum à rendre public, pour respecter le principe de transparence :

  1. statuts (cf. supra #statuts) ;
  2. règlement intérieur (cf. supra #reglement-interieur) ;

    Rappel : le règlement intérieur concerne le "comment", tandis que les statuts définissent le "quoi".

  3. gouvernance :
    • liste des membres du CA et du CD : nom, fonction, déclaration de conflit d'intérêt et bref CV (NB : le CV doit être factuel, il s'agit d'informer et non pas de "vendre une image") ;

    • organigramme ;
    • identifications et parts des principales sources de financement.

    La déclaration de conflits d'intérêts doit être systématique, et mentionner soit l'absence de conflit d'intérêts, soit des conflits d'intérêts. Exemple de conflit d'intérêts : un administrateur et un fournisseur de biens ou services sont membres d'un même club (tennis, golf, Rotary, loge maçonnique, etc). Par défaut, il convient donc de mentionner l'absence de conflits d'intérêts. Le non respect de déclaration systématique doit légitimement susciter la méfiance de la part des parties prenantes [source]. Soulignons qu'il n'est pas interdit d'avoir des conflits d'intérêts, mais ne pas le mentionner constitue une faute grave, car cela cache aux membres la nécessité de faire preuve d'une attention particulière, par exemple concernant les prestations payantes d'un fournisseur de biens ou services.

  4. rapport d'activité :
    • changements importants dans les activités courantes, les projets ou encore l'organisation de l'association  ;
    • statistiques opérationnelles : niveau et évolution :
      • du nombre de visites du site web (enregistrement mensuel) ;
      • du nombre de membres (enregistrement mensuel) ;
      • du taux de participation aux AG ;
      • du nombre, du salaire horaire moyen et de la durée moyenne d'emploi des éventuels salariés ; ... ;

    Les rapports d'activités des quatre dernières années doivent être accessibles, au moins sur l'intranet.

  5. rapports financiers : bilan, compte de résultat, budget prévisionnel et leur annexe ;

    Les rapports financiers des quatre dernières années doivent être accessibles (au moins sur l'intranet), afin de permettre l'analyse tendancielle sur au moins 4-1=3 évolutions interannuelles.

    L'annexe (dont l'importance est malheureusement très sous-estimée) devrait mentionner notamment :

    • le salaire horaire effectif et le nombre d'heures effectivement prestées par les éventuels salariés, afin que chaque membre bénévole puisse vérifier qu'une partie du travail gratuit presté par les bénévoles ne sert pas à financer un temps de travail effectif des salariés qui serait inférieur au temps de travail contractuel ;

    • la valorisation du travail bénévole, par exemple en multipliant le salaire horaire minimum légal par le nombre d'heures prestées mensuellement par l'ensemble des membres effectifs, afin que chaque membre puisse évaluer la part de son travail gratuit dans la performance financière globale de l'entreprise ;

    • les conditions d'utilisation des dons et subsides, afin que chaque membre puisse évaluer dans quelle mesure ces sources de financement représentent un perte d'indépendance.

  6. agenda des activités à venir et passée (historique de douze mois).

Ces données peuvent être publiées sur l'extranet du site web (accessible au public) ou sur son intranet (accessible aux seuls membres effectifs, au moyen d'un code d'accès). Le principe de transparence, constitutif de la cogestion, conduit à maximiser la publication sur l'extranet.

Validation

https://democratiedirecte.net/communication-validation

Qu'il s'agisse de communication entrante ou sortante (interne ou externe, statique ou dynamique), un processus de validation permet de communiquer efficacement :

  • sortante : qui peut dire quoi, et comment ?
  • entrante : filtres contre les messages non sollicités (publicités, virus et autres messages entrants non pertinents).

La fonction de Communication sortante englobe, et partant, assume la validation du contenu et du contenant :

  • réalisation de contenu : fond et forme du contenu ≡ le "quoi";
  • webmastering : forme du contenant (graphisme et fonctions d'interface) ≡ le "comment";
  • communication : validation du contenu et du contenant;

Il est vivement recommandé de confier ces fonctions à trois différentes personnes (ou groupes, en cogestion).

Étude de cas

Voici un exemple de communication (interne & sortante) déficiente. Nous allons identifier les fautes, et proposer des solutions.

De: Jean Dupont <jean.dupont69@gmail.com>
À: destinataires inconnus : ;
Objet: "Asso-pseudo" : vœux 2025
Date: Sat, 21 Dec 2024 15:28:45 +0100.

A tous nos membres nous souhaitons une très bonne année 2025!
Happy New Year everybody !
Petit cadeau en pièce jointe, la version électronique de notre prochaine revue.

pièce jointe document PDF (revue_asso-pseudo_2025-1.pdf)

Exercice. Avant de poursuivre la lecture, essayer d'identifier vous-mêmes les erreurs de communication dans le message ci-dessus, envoyés par le secrétaire aux membres de l'association.

Analyse :

  1. Le secrétaire envoie aux membres de l'association le PDF de la revue du premier trimestre. On est fin décembre, et voulant bien faire, il décide de changer l'intitulé habituel de son message Asso-pseudo : revue trimestre x par "Asso-pseudo : vœux 2025". Problème : beaucoup de destinataires ne lisent avec attention le corps d'un message que si son objet les intéresse ⇒ ce malheureux changement d'objet aura pour effet qu'une partie des destinataires ne va pas voir le PDF ...

  2. Cette association ne dispose pas d'adresses email en nom de domaine propre, de sorte que les administrateurs communiquent avec les membres via leur adresse email privée, ce qui donne une image d'amateurisme à l'association, et peut être source de confusions.

  3. Le document est joint à l'email, plutôt que référencé via son URL sur le site web de l'association.

Conseils :

  1. Le #reglement-interieur devrait contenir une procédure spécifiant que tout administrateur communique avec les membres via l'administrateur en charge de la communication, ce qui permet à ce dernier de corriger les déficiences telles que cette confusion d'objets (P.S. : une erreur de communication fréquente et dont les effets nuisibles sont généralement sous-estimés).

  2. La responsable communication devrait demander au webmaster de créer des adresses email spécifiques et en nom de domaine propre (contact@asso-pseudo.org ; secretariat@asso-pseudo.org ; adhesion@asso-pseudo.org ; infolettre@asso-pseudo.org ; etc.), chacune étant gérée par l'administrateur en charge et mentionnée dans la page web "Conseil d'administration".

    Le serveur email peut-être configuré de diverses façons, notamment pour que les échanges d'une adresse soient envoyés en double à une autre de ces adresses.

  3. Envoyer l'URL du document (ou de la page web contenant l'URL cliquable du document) plutôt que le document lui-même présente deux avantages : faire mieux connaître le site web aux membres, faciliter la correction d'éventuelles erreurs dans le document.

    Envoyer le document soulage certes l'accès au site web, mais celui de votre association est-il souvent confronté à ce type de problème ... ?

P.S. Ces deux derniers points montrent que la fonction de communication requiert une solide culture générale en informatique. De nombreux administrateurs d'associations ignorent les possibilités illustrées dans les points ci-dessus, et certains ne les comprennent pas lorsqu'on tente de les leur expliquer, ce qui illustre qu'un déficit en culture générale informatique peut sérieusement limiter les capacités d'un administrateur (... en gestion verticale).

Transmission d'instructions

https://democratiedirecte.net/association#transmission-instructions
 1. Problématique
 2. Conception et émission d'instructions
 3. Réception et interprétation d'instructions

Problématique

https://democratiedirecte.net/association#transmission-instructions-problematique

Pourquoi les instructions verbales sont-elles souvent imparfaitement comprises ? Ces communications déficientes constituent une source considérable d'inefficiences dans le travail en équipe.

Dans ce chapitre nous allons présenter des principes de base à respecter pour maximiser l'efficacité de la transmission d'instructions, aux niveaux de :

  1. la conception & l’émission d’un message clair ;
  2. la réception & l’interprétation correcte par le destinataire.
shannon.png

Paradigme de Shannon, fondement de la théorie de l'information [source]

Pour que la démocratie directe puisse fonctionner efficacement, il est primordial que tout travail d'équipe soit optimisé.

Conception et émission d'instructions

https://democratiedirecte.net/association#emission-instructions
  1. Clarté du message ⇒ formuler des instructions simples, directes et non ambiguës :

    • utiliser un vocabulaire précis et adapté au niveau du destinataire ;
    • éviter les formulations vagues (« bientôt », « correctement », « rapidement ») ;
    • préférer des phrases courtes et structurées.
  2. Structuration logique ⇒ organiser les informations dans un ordre naturel ou opérationnel :

    • du général au particulier ;
    • du préalable à l’action ;
    • une étape = une action.
  3. Pertinence et concision ⇒ ne transmettre que ce qui est nécessaire à l’exécution :

    • supprimer les détails inutiles ;
    • mettre en évidence les éléments critiques (délais, contraintes, risques).
  4. Adaptation au destinataire ⇒ tenir compte du niveau de compétence, du contexte culturel, du rôle et des attentes :

    • ajuster le niveau de technicité ;
    • employer des exemples ou analogies si utile ;
    • parfois, notamment avec des novices, le "quoi" ne suffit pas, encore faut-il préciser le "pourquoi" et le "comment".
  5. Choix du canal approprié ⇒ sélectionner le support le plus efficace selon l’urgence, la complexité et la traçabilité :

    • oral pour la rapidité ;
    • écrit pour la précision et la preuve ;
    • visuel (schémas, checklists) pour les processus complexes.
  6. Vérification de compréhension ⇒ intégrer un mécanisme de confirmation :

    • reformulation par le destinataire ;
    • questions de validation ;
    • démonstration ou test rapide.

Réception et interprétation d'instructions

https://democratiedirecte.net/association#reception-instructions
  1. Écoute active ⇒ porter une attention totale au message :

    • se concentrer sur le contenu, pas sur l’interprétation anticipée ;
    • éviter les interruptions.
  2. Clarification immédiate ⇒ poser des questions dès qu’un élément semble flou :

    • « Que signifie… ? » ;
    • « Dois-je comprendre que… ? ».
  3. Reformulation ⇒ redire avec ses propres mots pour valider l’interprétation :

    • permet de détecter les malentendus ;
    • renforce la précision.
  4. Analyse du contexte ⇒ interpréter les instructions en tenant compte :

    • des objectifs globaux ;
    • des contraintes ;
    • des priorités ;
    • des ressources disponibles.
  5. Détection des implicites ⇒ identifier ce qui n’est pas dit mais nécessaire :

    • délais implicites ;
    • standards de qualité attendus ;
    • interdépendances avec d’autres tâches.
  6. Gestion des contradictions ⇒ repérer les incohérences et les signaler :

    • instructions incompatibles ;
    • ressources insuffisantes ;
    • priorités contradictoires.

Informatique

https://democratiedirecte.net/association#informatique
 1. Les apports considérables d'Internet
 2. Applications
 3. Fournisseurs de services
 4. Webmaster

Les apports considérables d'Internet

https://democratiedirecte.net/association#informatique-Internet

Une plateforme web de travail collaboratif présente de nombreux avantages :

  • les contraintes temporelles et spatiales sont substantiellement réduites :
    • chacun collabore quand il le souhaite : la plateforme web est utilisable 24h/24 et 7j/7, de façon synchrone (exemple visio-conférence) ou asynchrone (collaboration non simultanée) ;

    • chacun collabore d'où il le souhaite : la plateforme web est accessible à distance (donc par tous) ;
  • les interactions et contributions peuvent être :
    • augmentées par l'IA (par exemple la modération, ou encore la prise de notes d'une réunion) ;
    • enregistrée (ce qui facilite grandement la collaboration asynchrone) ;
    • automatisées.

Et tout cela à des coûts abordables par les plus petites associations !

L'expérience montre cependant que le travail collaboratif à distance est moins efficace que le travail collaboratif en présentiel. Le distanciel est un complément très utile, mais certainement pas un substitut au présentiel.

Enfin l'utilisation d'une plate-forme web (intranet et extranet) est tout aussi utile pour une petite association que pour une organisation de grande taille.

Applications

https://democratiedirecte.net/association#informatique-applications

Les principales applications informatiques qui facilitent la communication et, partant, la cogestion sont :

  • le site web : dont on peut distinguer l'extranet (partie librement accessible) et l'intranet (partie accessible sélectivement) ; la charge administrative concerne notamment la création/suppression et mise à jour des pages web, ou encore la gestion des droits d'accès.

  • une infolettre : un formidable outil de communication, dont la procédure d'abonnement/désabonnement peut être entièrement automatisée (c-à-d n'impliquant une action que de la part de l'abonné).

    Il est utile de créer au moins deux infolettres : une pour les usagers/contacts de l'intranet, et l'autre pour ceux de l'extranet.

  • le fichier des membres et contacts externes, au moyen d'une base de données relationnelle (qui permet d'attribuer plusieurs catégories de destinataires à chaque individu : adhérent, effectif, administrateur, externe, ...), accessible par chaque administrateur sur l'intranet de l'association.

    Dans de nombreuses petites associations, la gestion du fichier des membres et contacts externes n'est pas centralisée dans une unique base des données relationnelle. Il en résulte une multiplication des fichiers, ce qui est la cause de problèmes si leur synchronisation n'est pas opérée de façon rigoureuse (ce qui est souvent le cas ...). Notamment, selon l'administrateur qui enverra un email groupé, le groupe des destinataires pourra varier, provoquant ainsi de façon récurrente des plaintes de destinataires pour "email non reçu".

  • la plateforme de cogestion :
    1. forum interne/externe, ce qui permet notamment d'organiser des réunions de travail (en intranet) sans devoir se réunir physiquement, et ouvertes en permanence. La principale charge administrative est ici celle du modérateur (indispensable pour un forum externe, mais bientôt automatisable par IA).

    2. système de rédaction collective, ce qui permet d'énoncer collectivement une proposition qui sera mise en votation.

    3. système de votation en ligne, ce qui permet de prendre des décisions collectives sans devoir se réunir physiquement, et en permanence (ainsi une votation peut-être ouverte durant une période indéterminée, et n'être clôturée que lorsque le nombre de votes a dépassé un certain pourcentage du nombre de membres).

Le tableau suivant présente une série d'applications de réseau – toutes en logiciels libres et en français – classées selon le "business modèles" :

  • externalisation : sous-traitance auprès d'un fournisseur de services informatiques (FSI) ;
  • internalisation : gestion interne à l'association, sur son propre serveur d'applications, ce qui offre un maximum de liberté et contrôle, mais requiert des compétences internes.

Logiciels collaboratifs libres (et, si possible, en français)

ModuleExterneInterne
Hébergement webinfomaniak [w] – ovh [w] – PlanetHoster [w]Pas recommandé aux petites organisations ...
Site webWordPress [w] Contao [w] – Drupal [w] – Joomla [w] – SPIP [w] – WordPress [w]
InfolettreGNU Mailman (anglais ; possibilité de discussions) [w]
ForumFramagroupes [w]Flarum [w]
Visio-conférenceJami [w] – Jitsi [w]
Rédaction collectiveFramapad [w]
VotationFramavox [w]Loomio (cher)
Base de fichiers
(pas trop confidentiels)
  • stockage sur hébergement web ;
  • listing sur page web (accès éventuellement contrôlé par mot de passe) ;
  • download via lien hypertexte.
Gestion de projetOpenProject [w]
AgendaFramadate [w]
Suite collaborativeFramaspace (Nextcloud) [w]Nextcloud [w]; Open-Xchange (anglais)

Liste non exhaustive.

  • Les CMS de la seconde ligne du tableau (Contao, Drupal, Joomla) incorporent la plupart des modules du tableau, généralement sous forme d'extensions (de qualités variables...).

  • Les suites collaboratives (dernière ligne du tableau) incorporent également la plupart des modules du tableau, mais de manière probablement plus intégrée que les CMS.

Ces notions d'externalisation vs internalisation ne doivent pas être confondues avec les notions d'extranet vs intranet, qui sont relatives à la gestion des droit d'accès :

  • l'extranet est accessible à tous;
  • l'intranet n'est accessible qu'après mention d'un mot de passe et nom d'utilisateur. À ce dernier peuvent être attachés différents niveaux de droits d'accès, de sorte que l'accès à un site web peut-être vu comme une poupée russe.

La gestion des droits d'accès, fonction importante du webmaster, sera traitée plus loin (cf. #informatique-droits-acces).

Compétence informatique. En terme de webmastering interne, l'installation et la gestion du site web et de l'infolettre, requièrent juste une bonne culture générale en informatique. Par contre, l'installation d'une base de données relationnelle et d'un système de cogestion sur un intranet exigent des compétences plus approfondies. Heureusement, il y a des fournisseurs de services informatiques/Internet ...

Fournisseurs de services

https://democratiedirecte.net/association#informatique-services

Les fonctions de communication et de travail collaboratif que nous venons d'évoquer reposent sur une infrastructure composée d'un serveur ("hardware") et de logiciels ("software"). Cette infrastructure est coûteuse et requiert des compétences spécifiques. C'est pourquoi la plupart des associations (et de nombreuses petites entreprises) sous-traitent (externalisent) ces services à des entreprises, qui (i) hébergent le serveur dans leur bâtiment et (ii) en assure la gestion (sécurisation, mises à jour du serveur et des logiciels, etc). Nous les dénommons ici sous l'acronyme FSI (pour fournisseurs de services informatique/internet), bien qu'ils se présentent généralement comme fournisseurs de cloud computing (en français : informatique en nuage).

Informatique = Internet La symbiose entre informatique et Internet est aujourd'hui achevée. D'une part, il n'existe quasiment plus d'ordinateurs non connectés. D'autre part, le cloud computing consiste en la généralisation du principe de délocalisation des serveurs, grâce à la technologie de machine virtuelle : les applications et les données ne se trouvent plus sur un ordinateur déterminé mais dans un nuage (cloud) composé de nombreux serveurs distants interconnectés [source]. Votre FSI peut placer votre serveur virtuel sur des serveurs physiques situés partout dans le monde, de sorte vous ne savez jamais dans quel pays votre site web est effectivement hébergé (applications et données passantes), ni par quelle société (car les FSI sous-traitent une partie de leurs services d'hébergement).

Avantages et inconvénients de la sous-traitance (externalisation) des services informatiques (gestion des applications, données et serveurs), par rapport à la gestion en interne :

  • internalisation : idéale pour la liberté de choix des applications et la confidentialité des données, mais requiert des compétentes internes et des ressources financières que seules de grandes organisations peuvent se permettre ;

  • externalisation : idéale pour ne pas devoir gérer le matériel et les applications (installation, mises à jour, protection), mais le choix des applications est limité au catalogue du sous-traitant, et vous n'avez pas le contrôle de vos données. On peut distinguer quatre degrés d'externalisation :

En général, un même fournisseur d'informatique en nuage propose les quatre options ci-dessus.

Critères de sélection d'un fournisseur de services informatiques :

  • le site web du FSI est-il en français ?
  • les logiciels qu'ils proposent sont-ils libres (meilleur rapport qualité/prix) ?
  • ...

Liste de fournisseurs de services Internet utilisant exclusivement du logiciel libre : chatons.org.

Mais attention, même en sous-traitant l'intégralité de son informatique, toute organisation doit veiller à (i) maximiser la qualité de la communication entre utilisateurs internes et fournisseurs externes des services informatiques ; et (ii) minimiser l'asymétrie d'information entre elle et ses FSI. Pour cela il faut impérativement un administrateur en charge de l'informatique.

Webmaster

https://democratiedirecte.net/association#informatique-webmaster

Dans un monde où l'informatique est incontournable, il est impératif que la fonction d'administration informatique (ou webmastering) soit efficacement assumée. La fonction de webmaster consiste notamment à sélectionner un fournisseur de services informatiques (FSI), activer ou installer des applications, les configurer, gérer les droits d'accès (cf. encadré infra), gérer les pages du site web (mises à jour, créations/suppressions), envoyer une infolettre, etc. Ces procédures étant largement automatisées, le webmaster interne ne doit pas nécessairement être informaticien pour assumer sa fonction. Il lui suffit juste d'avoir une culture informatique suffisante pour comprendre ce que les interfaces d'administration du FSI lui permettent de faire.

Sélection d'un webmaster. Une condition nécessaire que doit vérifier un webmaster interne est de gérer son propre site web (en nom de domaine propre). Pour évaluer ses compétences, un test facile à réaliser (mais certes très partiel) est la validation HTML et CSS de son site (N.B. : précéder l'URL par https://).

Le webmaster : indispensable intermédiaire interne

web-service-providers.gif

Si le webmaster interne n'a pas les compétences suffisantes, l'association devra passer par l'intermédiaire d'un webmaster externe, qu'il faudra payer pour chacune des fonctions décrites plus haut (par exemple la mise à jour ou la création d'une page du site web). Ainsi, pour minimiser ses coûts, l'association fera notamment les mises à jour du site web de façon groupée (par exemple tous les trois mois) plutôt qu'en temps réel, ce qui dans de nombreux cas n'est pas une solution satisfaisante.

D'autre part, même dans le cas où l'association passe par l'intermédiaire d'un webmaster externe, demeure malgré tout la nécessité d'un webmaster interne, opérant comme intermédiaire entre les utilisateurs internes du système informatique et le webmaster professionnel, notamment pour l'identification et l'énonciation pertinente des besoins des utilisateurs.

Consultance interne contre asymétrie d'information

Il importe de minimiser l'asymétrie d'information par rapport aux FSI, ainsi qu'à un éventuel webmaster externe, d'autant plus que l'informatique représente une part croissante de la valeur ajoutée des biens & services produits par toute organisation, y compris les associations. Or le ratio qualité/prix des biens & services fournis par un sous-traitant est proportionnel à l'asymétrie d'information entre l'association et le sous-traitant : plus l'asymétrie est élevée, plus le fournisseur aura tendance à réduire la qualité du service et/ou surfacturer. Les avis et conseils prodigués par l'administrateur Informatique (encore appelé webmaster interne) ont donc pour effet très positif de réduire l'asymétrie d'information par rapport aux FSI, et d'ainsi augmenter la capacité de l'association à évaluer correctement le ratio qualité/prix des offres de services : la solution proposée est-elle pertinente ? ; le prix proposé est-il abusif ? ; etc. Minimiser l'asymétrie d'information est donc une condition nécessaire pour maximiser la qualité et minimiser le coût des biens & services informatiques.

Il est donc vivement recommandé de fournir une effort suffisant de recrutement interne d'un webmaster compétent et bénévole (cf. infra #recrutement).

Nous verrons plus loin que le recrutement interne de membres effectifs parmi les membres adhérents est un grand oublié de la gestion associative, alors que la population des membres adhérents cachent des trésors de compétences bénévoles potentielles, ...mais celles-ci sont malheureusement souvent ignorées parce que non sollicitées efficacement.

Idéalement, l'association pourrait même désigner un webmaster interne par fonction (site web, email, base de données, forum, rédaction collective, système de votation), donc un total de six, dont le travail serait coordonné par l'administrateur informatique.

Six webmasters internes, coordonnés par un admin. informatique

webmasters.gif

Un webmaster externe ne fait rien d'autre qu'utiliser les interfaces d'administration que le FSI a conçu pour être utilisables par des non informaticiens (IaaS et SaaS) ...

En conclusion, il importe de bien comprendre la différence entre deux types complémentaires de gestion d'un site web :

  • la gestion front-end (ou "utilisateurs"), qui consiste essentiellement en la création et la mise à jour de pages du site web, via une interface web de gestion. Cette gestion est assurée par le webmaster interne.

  • la gestion back-end (ou "technique") qui consiste essentiellement à assurer les sauvegardes des données, et les mises à jour du CMS. Cette gestion est assurée par le webmaster externe (ou le webmaster interne s'il dispose d'une culture générale en technologies web lui permettant de comprendre le quoi et le comment des interfaces de gestion que l'hébergeur met à la disposition des webmasters).

Gestion des droits d'accès

La gestion des droits d'accès est un élément fondamental d'un système informatique de travail collaboratif à distance. Elle consiste à déterminer qui peut faire quoi sur quel type de fichiers (lecture, ajouts, suppressions, modifications) et qui peut voter. Cette gestion se fait au moyen d'une base de données relationnelle (généralement incluse dans l'application considérée), où les fichiers et leurs utilisateurs peuvent être organisés en groupes.

Le tableau suivant représente un exemple de gestion (très simplifiée) des droits d'accès sur l'intranet et l'extranet selon le type d'utilisateur. Ainsi les administrateurs ont accès en lecture (L) et écriture (E) sur l'intranet comme l'extranet, tandis que les simples membres adhérents n'ont accès qu'à l'extranet et seulement en lecture.

Site web →
Utilisateurs ↓
IntranetExtranet
AdministrateursL+EL+E
EffectifsL+EL(+E)
AdhérentsPas d'accèsL

La gestion des droit d'accès par groupe d'utilisateurs peut être affinée via une gestion par utilisateur. Ainsi le membre effectif Jean Dupont peut accéder sur l'intranet :

  • aux fichiers du dossier A en lecture et écriture ;
  • aux fichiers du dossier B en lecture ; ... ;
Jean DupontLL+E
Dossier AX
Dossier BX
...

Vie privée et cogestion. Bien que la cogestion requiert la transparence, celle-ci ne peut concerner les données privées des membres de l'association. La gestion des droits d'accès est donc incontournable même au sein de l'intranet d'une organisation en cogestion.


Lien direct vers cet encadré :
https://democratiedirecte.net/association#informatique-droits-acces

Recrutement

https://democratiedirecte.net/association#recrutement
Typologie. On peut distinguer :
  • le recrutement externe : recruter des membres adhérents parmi le public ;
  • le recrutement interne : recruter des membres effectifs parmi les adhérents (de préférence).

Typologie adhérent vs effectif : cf. #membres-typologie. Dans une coopérative, les membres adhérents sont les coopérateurs-consommateurs, et les membres effectifs sont les coopérateurs-producteurs.

Quantité. Un insuffisant effort de recrutement se traduit par un déficit de ressources financières (cotisations, ventes, subsides) ainsi que de ressources humaines (bénévoles, mais aussi stagiaires et salariées).

Qualité. En termes qualitatifs, la sélection des membres effectifs doit être opérée sur base de deux critères complémentaires :

  • un attrait pour l'objet social de l'organisation ;
  • des compétences, ou une volonté d'acquérir les compétences, dans la fonction pour laquelle la personne est recrutée (notamment l'utilisation des outils informatiques).

Idéalement, les membres effectifs devraient correspondre aux deux critères. Trop de CA se satisfont de compétences dans le seul objet social, en négligeant les capacités de gestionnaire, ce qui conduit généralement une gestion déficiente de l'association.

Pour trouver, mieux vaut chercher. La page du site web consacrée au recrutement de membres, devrait être composée de deux parties : membres adhérents et membres effectifs.

La partie consacrée au recrutement de membres effectifs devrait afficher :

  • une liste de fonctions (avec descriptif) à pourvoir ;
  • un formulaire permettant de se proposer comme candidat pour une de ces fonctions … ou d'autres (dans ce cas, le formulaire devrait proposer un champ pour décrire la fonction que le membre se propose d'assumer bénévolement).

Ne vous contentez pas d'une page web. Encore faut régulièrement la faire connaître, notamment par via l'infolettre des membres adhérents.

Profils visés :

  • profil général : les jeunes adultes (compétences nouvelles), les chômeurs, les pensionnés et les rentiers (beaucoup plus nombreux qu'on l'imagine) constituent un vivier, trop souvent ignoré, de personnes motivées voire même expérimentées, et disposant de temps libre (dont beaucoup ne savent pas quoi faire, ce qui les plonge dans l'abysse des écrans de consommation).

    La page rappellera utilement que l'implication dans une association en tant que membre effectif est un moyen d'approfondir la pratique d'une expérience de gestion, d'étendre son réseau relationnel, d'enrichir son projet de vie (notion de citoyenneté active) ainsi que son mode de vie (notamment en substituant l'activité associative à l'addiction aux écrans, si chronophage et anxiogène).

  • profils spécifiques : une politique de recrutement plus ciblée peut consister en l'envoi d'un email au secrétariat d'institutions de formation (i) dans l'objet social de l'association, et (ii) en gestion, administration, comptabilité, informatique, secrétariat, communication, ou encore formation. Ces appels à candidatures mentionneront la page "Recrutement" du site web.

    Il ne faut pas se limiter à une approche réactive consistant à attendre des demandes de stage, car votre organisation n'est pas connue de tous, et les propositions que vous recevez ne sont pas toutes pertinentes. Il faut donc également une démarche proactive comme ci-dessus.

Fierté. Les associations les plus performantes sont généralement caractérisées par un taux d'activation #effectifs / #adhérents élevé. Ce taux sera d'autant plus élevé que les membres sont fiers de leur association [source]. Pour rendre votre association attractive, faites donc en sorte que les gens soient fiers de s'y impliquer. La valorisation de l'image de l'association par la fonction de communication est ici évidemment fondamentale.

Pour ce faire, appliquez les principes suivants :

  • veillez à ce que le site web donne une image de compétence et de rigueur, aussi bien au niveau du fond que de la forme ;

  • soulignez que le principe de cogestion est inscrit dans les statuts de l'association ;

  • dans votre communication de recrutement, bannissez les discours prétendument "inclusifs", mais généralement paternalistes et infantilisants, du type « tout le monde est bienvenu ». Non, n'importe qui n'est pas nécessairement bienvenu ! : toute association ne devrait recruter que des membres effectifs qui ont le goût du travail bien fait, et qui sont désireux d'apprendre pour progresser.

    Et dans le cadre d'associations sans but lucratif, ce principe vaut également pour les membres adhérents usagers de services sociaux fournis par l'association : "l'effort social" devrait être réciproque, sans quoi c'est un gaspillage de ressources, et la porte ouverte aux "passagers clandestins".

Il convient donc de ne pas sous-estimer les motivations intrinsèques (liées aux représentations individuelles et collectives : cogestion, efficacité, ...), qui complètent les motivations extrinsèques (conditions de travail : rémunération, charge de travail, ...).

Sélection. Enfin, la sélection de membres effectifs devrait idéalement comporter trois étapes :

  1. l'analyse du dossier de candidature ;
  2. une recherche IA Qui est "Prénom Nom" ? afin de compléter le contenu du dossier ;
  3. une interview ;
  4. une votation.

"Bénévolat" ou "Recrutement" ?

Lorsqu'il s'agit de recruter des bénévoles, insistez sur le terme "recrutement". En effet, le terme bénévole est généralement associé à la supercherie participative, qui cherche des "petites mains", obéissantes ...et "gratuites". Au contraire, le terme "recrutement" signifie que l'on ne recherche pas n'importe qui, mais des personnes motivées et désireuses d'apprendre de nouvelles choses et de partager leur expérience et savoir-faire. En conclusion, "recrutement" est nettement plus valorisant que "bénévolat". C'est donc d'une page "Recrutement", et non "Bénévolat" dont le site de votre association a besoin !

Formation interne

https://democratiedirecte.net/association#formation-interne
Pourquoi ?

Une insuffisance de formation dans des tâches importantes pour la réalisation de l'objet social de l'association se traduit généralement par :

  • soit un service de piètre qualité ;
  • soit un service à la fois minimaliste et coûteux parce que externalisé.

Informatique. Aujourd'hui, toute association dont les administrateurs ne disposent pas d'une culture générale de base en informatique est vouée à la marginalisation. Voir notre programme d'auto-formation à la citoyenneté numérique : linux-debian.net/citoyennete-numerique.

Pour qui ?

Exemples de formation à l'attention des administrateurs et membres effectifs, et pouvant être données par des membres bénévoles :

  • création et mises à jour de pages du site web, l'utilisation d'un serveur d'infolettre, ou encore les fonctions avancées d'un tableur (pour la gestion du fichier des membres, le traitement de données opérationnelles, ...) ;

  • stratégie financière, adaptée au cas de l'association (conseil : ne surtout pas limiter cette compétence au seul trésorier) ;

  • utilisation des modules de la plateforme de cogestion : forum de discussion, rédaction collective, votation en ligne, gestion de projet (cf. #cogestion-comment) ; ... ;

Par qui ?

Il est utile de désigner un administrateur en charge de la formation, même dans les petites associations ! Cet administrateur (où les personnes en charge de la formation, dans une association en cogestion) ne doit pas hésiter à faire appel à des membres effectifs pour donner des formations ponctuelles d'une demi journée. Il y a parmi les membres bénévoles des trésors de compétences et d'expériences, ignorées parce que non sollicitées, alors que nombreux sont pourtant les membres disposés à mettre en valeur leurs compétences, au service de l'association. C'est particulièrement le cas des retraités, chômeurs et rentiers, qui peuvent y consacrer une part importante de leur temps libre.

La page "Recrutement " du site web pourra être mise à profit, en proposant une liste de fonctions pour lesquelles des formateurs bénévoles sont recherchés (cf. supra #recrutement). L'administrateur "formation" veillera à systématiquement injecter ces propositions dans le fichier des membres, afin de pouvoir y trouver rapidement un éventuel formateur bénévole dans un domaine spécifique (PS : idéalement, cette injection pourrait être automatisée si le fichier des membres est géré dans le cadre d'une base de données située sur l'intranet du site web).

Gestion financière

https://democratiedirecte.net/association#gestion-financiere
 1. Analyse financière
 2. Financement
 3. Dépenses

Analyse financière

https://democratiedirecte.net/association#analyse-financiere

La stratégie financière repose sur l'analyse financière. C'est pourquoi celle-ci ne doit surtout pas être la compétence du seul trésorier : elle devrait être partagée par quiconque jouit du droit de vote au sein de l'association.

Il y a une croyance tenace dont il faut absolument tordre le coup, c'est l'idée selon laquelle, l'analyse financière « c'est pour le trésorier/comptable ». Non, l'analyse financière n'intéresse pas en particulier le trésorier/comptable ou les autres administrateurs, mais toutes les parties prenantes de l'association, à commencer par les simples adhérents (les "consommateurs") ou membres effectifs (les "producteurs"). L'analyse financière permet à tous les membres d'évaluer si l'association est correctement gérée, mais également de faire des choix stratégiques pertinents (exemple : est-il pertinent de se financer par tel subside ou tel fonds ?).

L'analyse financière ne requiert aucune compétence spécifique, mais une pratique récurrente, consistant à participer à chaque AG et à préparer cette participation, par la lecture des rapports (que le CA doit impérativement mettre à disposition des membres, sur le site web, au moins deux semaines avant l'AG) :

  • rapport d'activité (cf. supra #communication-contenu-statique) ;
  • bilan : présente les ressources (i) à l'actif selon leur utilisation, et (ii) au passif selon leur source ;

    Que regarder dans un bilan ?

  • compte de résultats : présente l’ensemble des recettes (appelés "produits") et des dépenses (appelées "charges") de l'exercice écoulé. La différence constitue le bénéfice (lequel est également additionné au passif du bilan) ;

  • budget prévisionnel ;
    • compte de résultat prévisionnel : anticipation des produits et des charges ⇒ résultat net futur (bénéfice ou perte) ;
    • bilan prévisionnel : anticipation de l’état du patrimoine (actif/passif) ;
    • plan de financement des éventuels projets : prévision des besoins et ressources à mobiliser.
  • annexe.

Le tableau suivant synthétise une typologie des rapports financiers :

DocumentRésultatsBilanBudget
TemporalitéRétrospectifActuelPrévisionnel
DynamiqueFluxStockFlux
Bilan

Le bilan est une mesure instantanée de la situation patrimoniale de l'entreprise. Il compare les emplois (actif) aux ressources (passif). À la fin de l'exercice comptable (généralement annuel), actif et passif sont égalisés par l'ajout du solde du compte de résultat dans le passif.

bilan
Actif (emplois)Passif (ressources)
Classement par ordre croissant de liquidité :
  • Immobilisé :
    • Terrains
    • Bâtiments
    • Matériel
  • Circulant :
    • Stocks
    • Avances aux clients
    • Trésorerie
Classement par ordre croissant d'exigibilité :
  • Capital (non exigible) :
    • Capital
    • Réserves
    • Résultat
  • Dettes (exigible) :
    • Emprunts
    • Avances des fournisseurs

Une entreprise est en faillite si elle n'est plus à même de rembourser ses dettes (ce qui se fait en puisant dans la trésorerie). La trésorerie est aussi un coussin de sécurité, visant à subvenir aux besoins imprévisibles mais habituels (notamment les fluctuation du prix de certaines matières premières). Les réserves situées au bilan servent à couvrir les besoins exceptionnels (par exemple une crise économique causant plusieurs résultats négatifs).

Compte de
résultat

Le compte de résultat établit le bénéfice net (résultat), éventuellement négatif, réalisé par l'entreprise au terme de l'exercice comptable (généralement annuel). Il est reporté au passif (ressources) du bilan, de sorte que l'actif et le passif sont égalisés.

compte de résultat
  • Revenus :
    • Ventes (chiffre d'affaires)
    • Produits financiers
  • Dépenses :
    • Frais d'exploitation :
      • consommation intermédiaire
      • salaires,...
    • Amortissements
    • Charges financières
    • Impôts, taxes et cotisations
  • Résultat

Quelques remarques :

  • La valeur ajoutée = ventes - consommation intermédiaire (PS : il s'agit de la VA brute, constitutive du PIB, dont il faut retirer les amortissement pour obtenir la VA nette) .
  • Les investissements apparaissent au bilan (actif > immobilisé), et non dans les dépenses du compte de résultat. Ils ont généralement pour contrepartie une augmentation des Emprunts (passif > dettes).

Approfondir
l'analyse

L'analyse financière (les trois rapports du tableau supra) doit être complétée par l'analyse opérationnelle (l'activité de l'association : le quoi et le comment). Par exemple, une organisation peut présenter à court terme une évolution favorable de sa situation financière parce que ses dépenses ont été réduites à un niveau minimaliste, qui à moyen terme peut conduire à la mort de l'organisation.

D'autre part, l'analyse financière prend toute sa signification dans une approche historique/dynamique, consistant à comparer chacun des rapports avec sa version de l'exercice précédent. Il faut même aller plus loin que la simple comparaison des exercices t vs t-1. Ainsi le graphe suivant montre (en 2025) l'extrapolation polynomiale – sur les cinq derniers exercices (2020-2024) – de l'évolution des capitaux propres d'une petite association. Il apparaît que si cette tendance perdure, l'association aura épuisé ses fonds propres en quelques années. Pour éviter la faillite, il faudra alors trouver de nouveaux capitaux dans l'urgence, ce qui se traduit généralement par une perte d'indépendance.

tendance_capitaux_propres.png

Notez cependant que cette extrapolation n'est pas une prédiction mais seulement un signal qu'il peut exister tel risque à telle échéance. En effet, dans les déterminants d'une tendance il faut distinguer :

  • les facteurs conjoncturels/aléatoires, qui sont imprévisibles (un nouveau donateur, la suppression d'un subside, ...) ;

  • les facteurs structurels/systémiques, dont les effets sont récurrents, comme par exemple des conflits d'intérêt ou encore l'incompétence de certains administrateurs. Ainsi par exemple si l'année 2022 du graphique ci-dessus fut marquée par l'arrivée de nouveaux administrateurs à des postes clés, alors le risque que l'avenir soit proche de la tendance indiquée ne doit pas être sous-estimé ...

Proactivité

Les notions d'analyse financière et de gestion que vous apprendrez par la pratique de cogestion associative vous seront très utiles pour la gestion de votre ménage, ainsi que de votre éventuelle ou future petite entreprise.

L'argument du manque de temps – souvent invoqué pour ne pas participer à l'AG – est d'autant moins pertinent qu'il n'y a généralement que deux voire une seule AG par an.

Ne mystifiez donc ni le comptable, qui fait les écritures comptable, ni le trésorier (ou "responsable financier") qui réalise les opérations financières (paiements, collecte de financements, ...). La cogestion ne requiert pas que, en tant que membre de l'association, vous disposiez de leurs compétences, mais que vous soyez en mesure d'évaluer non seulement leur compétence, mais également leur honnêteté. La lecture des sections suivantes vous y aidera ...

Financement

https://democratiedirecte.net/association#financement
 1. Principes
 2. Cotisations et travail bénévole
 3. Bénéfices
 4. Dons
 5. Subsides

Principes

https://democratiedirecte.net/association#financement-principes

Le financement idéal répond à deux critères :

  • quantitatif : il doit être suffisant, notamment pour fournir une réserve financière en cas de coup dur ou d'opportunité à ne pas rater ;
  • qualitatif : il doit être diversifié, afin de maximiser :

    • la résilience financière de l'organisation en cas de défaillance d'une des sources (ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier)

    • l'indépendance managériale de l'organisation.

Les principales sources de financement, de tout type d'organisation, peuvent être réparties en deux groupes :

  • interne (auto-financement) :
    • vente de biens ou services ;
    • cotisation (association) ou parts/actions (coopératives/entreprise) ;
    • travail bénévole (surtout dans les associations et coopératives).
  • externe :
    • subsides publics ;
    • dons privés ;
    • prêts privés ou publics.
Contrôle
externe

Le financement externe peut être relativement facilement à obtenir, mais implique une perte d'indépendance dans la mesure où le financeur peut imposer des conditions, et ainsi influencer la gestion voire même la stratégie de l'organisation.

De nombreuses associations sont en réalité des auxiliaires ou substituts d'organisations publiques ou privées, qui peuvent les avoir créées ex nihilo, qui les financent et définissent leurs missions. Ces relations de dépendance peuvent être discrètes voire secrètes, à des fins politiques ou commerciales, de sorte que le modèle associatif n'est pas en soi une garantie de cogestion.

Il est donc pertinent de préférer le financement interne au financement externe.

On comprend ici que l'instauration de l'allocation universelle (du modèle L-T) aura pour effet de réduire la dépendance au financement externe, ce qui sera un progrès considérable vers la cogestion (au niveau local) et la démocratie directe (au niveau national).

Marketing
trompeur

On notera que la coopérative se situe à mi-chemin entra l'association, dont elle partage l'approche "participative", et l'entreprise, dont elle partage l'approche commerciale. Cette situation est propice à un type de pratique commerciale trompeuse où le statut de "coopérative" n'est qu'une stratégie de marketing – par une organisation verticale – visant à fabriquer une image sympathique, voire à susciter le travail gratuit des clients "coopérateurs" (nous développerons cette problématique dans la section supra #supercherie-participative).

Dans les sections suivantes nous allons développer chacune des possibles sources de financement.

Cotisations et travail bénévole

https://democratiedirecte.net/association#financement-membres

Le financement par les membres peut prendre deux formes, selon le type de membre :

  • les cotisations des membres adhérents (les consommateurs des biens ou services produits par l'association) ;
  • le travail bénévole des membres effectifs (les producteurs des biens ou services produits par l'association).

Il est recommandé de valoriser le travail bénévole dans la comptabilité (ne serait qu'en annexe du compte de résultats), afin de ne pas sous-estimer l'importance de cette source de financement sous forme de contribution en nature. Cette sous-estimation peut en effet :

  • fausser la perception de la capacité réelle de production ou de résilience de l'association ;
  • conduire à une mobilisation non pertinente des autres sources de financement ;
  • freiner l'impact social de l'association, et en particulier son évolution vers la cogestion.

Une méthode de valorisation du travail bénévole consiste à multiplier, par le salaire horaire minimum légal, le nombre d'heures prestées mensuellement par l'ensemble des membres effectifs.

Bénéfices

https://democratiedirecte.net/association#financement-benefices

Dans quelle mesure une association sans but lucratif (ASBL) doit-elle faire des bénéfices ?

Commençons par rappeler qu'une ASBL est autorisée à générer des profits, mais elle ne peut les distribuer à ses membres (personnes physiques). Les bénéfices doivent donc être réinvestis dans l'association (personne morale).

D'autre part, il est justifié qu'une ASBL génère un minimum de profits, afin de :

  • constituer et maintenir une réserve de sécurité pour les années difficiles (qui arrivent régulièrement), par exemple six mois de coûts opérationnels ;

  • financer un projet futur.

La véritable question n'est donc pas de savoir s'il convient de faire des bénéfices, mais quel niveau de bénéfices une ASBL devrait s'attribuer. La réponse à cette question est déterminée notamment par la nature et l'ampleur du futur projet que l'association souhaite réaliser. Il s'agit là d'un choix qui est au moins autant de nature politique que financier.

Le système des prix

La tarification c-à-d l'attribution d'un prix à payer par le client/utilisateur/bénéficiaire en échange de la jouissance d'un bien ou service, n'a pas pour unique fonction de participer au financement de l'organisation productrice de ce bien ou service.

Ainsi  :

  • un prix même très petit a une valeur symbolique, rappelant aux utilisateurs que ces biens et services ont un coût, sous forme de travail et de capital (financier et matériel) ;

  • une variation substantielle d'un prix symbolique peut être utilisée pour influencer le comportement des utilisateurs dans le sens souhaité, par exemple pour orienter la demande d'un service X (prix : 2 euros) vers un service Y (prix : 2 euros) en augmentant le prix de X de 2 à 3 euros (+50%), et/ou en diminuant celui de Y de 2 à 1 euros (-50%).

Il peut être ainsi recommandé d'appliquer des prix très bas plutôt que la gratuité, pour autant que le système de gestion de la tarification (affichage, collecte, comptabilité,...) ne l'emporte pas sur les avantages décrit ci-dessus.

Dons

https://democratiedirecte.net/association#financement-dons
Principes

Un don est la transmission d'un bien ou d'un droit que consent une personne (physique ou morale, et généralement privée), au profit d'une autre.

Pour évaluer la qualité financière d'un don (du point de vue du bénéficiaire), il convient de prendre en compte les caractéristiques suivantes :

  • temporalité : les dons sont généralement imprévisibles (combien, quand), de sorte que cette source de financement n'est pas adaptée pour financer des dépenses courantes (récurrentes) ;

  • conditions d'utilisation : l'association peut-elle utiliser tel don de façon inconditionnelle ?

    Un donateur peut ainsi prendre le contrôle quasi total d'une organisation, en accordant des dons de façon récurrente, et en faisant comprendre aux administrateurs qu'il ne continuera de financer l'organisation que si ses dons sont utilisés dans les conditions déterminées par lui.

  • fiscalité :
    • pour le donateur : réduction d’impôt (exemple pour la France : 66 % du montant dans la limite de 20 % du revenu pour les particuliers ; 60 % pour les entreprises).
    • pour l’association : exonérée d’impôts si elle est d’intérêt général.

    Dons : obligations fiscales

    DonateurAssociation
    BELfin.belgium.befinances.belgium.be
    FRA impots.gouv.fr

Appel aux dons. Il est vivement recommandé aux associations (petites ou grandes) de créer un page "Dons" sur leur site web, et d'y mentionner notamment les URL de la colonne "Donateur" du tableau ci-dessus.

Intermédiaires. Des organisations proposent leurs services comme intermédiaire entre l'association et les donateurs. On peut distinguer deux types des ces intermédiaires de collecte de dons :

  • intermédiaires non lucratifs : appelés "Fondations" ou "Fonds", ces intermédiaires imposent des conditions assez restrictives sur l'utilisation des dons, de sorte qu'il s'agit en réalité de subsides privés présentant le même risque de perte d'indépendance que les subsides publics ;

  • intermédiaires commerciaux : ce sont des plateformes web de "crowfunding", encore appelé "financement participatif", gérées par des entreprises commerciales. Les conditions d'utilisation des dons sont moins restrictives, mais financièrement plus onéreuses que celles des Fondations.

N.B. Il n'est pas obligatoire de passer par un intermédiaire pour collecter des dons, ni pour bénéficier de réductions fiscales. Si malgré tout vous souhaitez ajouter à la page "Dons" de votre association les informations permettant à des donateurs de vous financer via un intermédiaire, voici ce qu'il est bon de savoir pour éviter des déceptions ...

Fondations

Encore appelées "Fonds", les Fondations proposent d'aider les associations à financer certains de leurs projets à vocation sociale, éducative, culturelle ou scientifique. Leur intervention consiste généralement en trois points : (i) faciliter la gestion fiscale des dons ; (ii) sélectionner des projets parmi ceux proposés par l'association ; (iii) superviser la cogestion des projets sélectionnés.

Le schéma suivant illustre chronologiquement les relations entre les cinq parties prenantes du business modèle de type "Fonds des Amis de [association]" :

fonds-amis.gif

Risques de conflits d'intérêts. Le groupe des Amis de l'association peut bénéficier d'un fort avantage informationnel dans la gestion des projets sélectionnés (relativement au CA de l'association), en raison de son rôle central et bi-partisan (il est à la fois du côté de la Fondation et de l'association). Il pourrait alors, par exemple, influencer le choix d'un prestataire de services avec lequel un membre du groupe des Amis de l'association a des intérêts. Cette problématique peut être accentuée si ce même membre du groupe des Amis de l'association a des liens avec un donateur important et/ou récurrent (personne physique ou morale).

Les conditions d'utilisation du Fonds peuvent être ambiguës (et varier selon le type de Fonds). Ainsi des associations se lancent parfois dans un financement de type "Fonds des Amis de [association]" sans en avoir bien compris les subtilités, ce qui a souvent pour conséquence que le CA (i) surestime le contrôle qu'il a sur l'utilisation du Fonds (allant parfois même jusqu'à l'assimiler aux fonds propres de l'association !), et (ii) sous-estime le risque de conflits d'intérêt dans le chef des "Amis de [association]".

Si votre association s'appelle "Les amis de ..." ne confondez pas votre association avec le groupe des "Amis de" l'association. Exemple : "Fonds des Amis des Amis de la forêt de Fontainebleau".

Parmi les cinq types de parties prenantes représentées dans le schéma supra, il importe de bien comprendre en particulier le rôle des parties intermédiaires (en bleu) : la Fondation et le groupe des "Amis de" l'association :

  • la Fondation :

    • crée et administre juridiquement le "Fonds des Amis de [association]" ;
    • centralise les dons et délivre les attestations fiscales ;
    • sélectionne les projets proposés par les "Amis de" l'association ;

      N.B. Il n'est pas rare qu'une Fondation n'accorde l'ouverture d'un "Fonds des Amis de [association]" qu'à la condition que l'association bénéficiaire ne soit pas « un groupe d’action, de pression ou de lobbying » ...

    • valide les affectations : les fonds sont versés à l’association après approbation par la Fondation.

      N.B. Le contrôle exercé par la Fondation ne protège l'association contre le risque de détournement de dons par le trésorier de l'association que si la Fondation est effectivement en mesure d'exercer un contrôle sur la gestion des dons par le trésorier une fois que la Fondation a transféré un somme sur le compte de l'association. Le CA fera donc bien de lire avec attention les conditions contractuelles, pour vérifier la portée du contrôle exercé par la Fondation et les moyens dont celle-ci dispose pour les réaliser.

  • le groupe des Amis de l'association :

    • particuliers ou sympathisants bénévoles (souvent proches de l'association) qui créent et animent le fonds.
    • responsables de :
      • collecter des dons auprès de leur réseau ;
      • suggérer à la Fondation des projets à financer via le fonds.
    • ne manipulent pas les fonds eux-mêmes, mais ont un rôle moteur et stratégique.

Information comptable. Le CA de l'association devra interpréter correctement la qualité financière du "Fonds des Amis de [association]". En particulier il doit bien comprendre que si les conditions d'utilisation du Fonds stipulent qu'il ne peut être utilisé que pour financer des projets de l'association (lesquels doivent en outre être validés par la Fondation !), il en résulte que le fonds ne peut être utilisé pour financer des dépenses courantes (frais de fonctionnement) de l'association, et ne constitue donc pas une garantie contre le risque de faillite de l'association (puisqu'il ne peut être assimilé à ses fonds propres). Dès lors que l'existence du Fonds n'apparaîtra pas dans le bilan mais dans le seul compte de résultats de l'association (lors du paiement des prestataires), une règle de bonne gestion est de mentionner en annexe du rapport financier le montant en cours du fonds, l'identité des donateurs et la déclaration d'absence de conflits d'intérêts des "Amis de".

Conflits d'intérêts. L'association devra veiller à ne pas être instrumentalisée par le groupe des "Amis de" : il faudra exiger de ceux-ci une déclaration d'absence d'intérêts personnels directs ou indirects pour chaque projet financé. Cependant, une telle déclaration ne suffit pas, et le CA de l'association fera bien de collecter des informations sur de possibles liens, formels ou informels, de nature professionnelle, familiale ou sociale, que des membres du groupe des "Amis de" pourraient avoir avec un donateur, ou encore avec des personnes clés au sein de la Fondation, ou chez un prestataire choisi pour la réalisation des projets. Les conflits d'intérêts peuvent avoir pour effet de détourner des ressources humaines de l'association, vers des projets non pertinents pour elle.

Les dons substantiels : un cadeau empoisonné ? Si vous êtes une association verticale, évitez les dons substantiels, anonymes ou pas. L'aisance financière qu'ils permettent peut inhiber le dynamisme de l'association, et la perdre dans la réalisation récurrente de projets qui consument un temps important du travail de membres effectifs, pour des résultats décevants. Les seuls véritables bénéficiaires étant certains prestataires, qui ont souvent des liens avec des membres influents du CA, ou du groupe des "Amis de [association]" qui cogèrent le Fonds. Et c'est sans parler des dons octroyés à des fins d'optimisation fiscale (les taux de déductibilité fiscale sont substantiels ...), voire de blanchiment, par de généreux donateurs bénéficiant d'une réputation de respectabilité. Pour neutraliser ces risques, une méthode consiste à stipuler, dans le règlement intérieur de l'association, qu'un don ne peut dépasser un certain montant, de même que le total des dons récurrents octroyés par une même personne physique ou morale (PS : il faut donc refuser le principe d'anonymat des donateurs !).

Répertoires de Fondations : Belgique, France, Québec , Suisse.

Financement
participatif

Encore appelé ("crowdfunding"), le financement participatif consiste à collecter des dons via une plateforme web spécialisée : en échange d'une marge prélevée par l'intermédiaire gérant la plateforme (kisskissbankbank.com, tipeee.com, ...), l'association bénéficie de plus de liberté concernant l'utilisation des fonds, parfois même au point que les fonds collectés peuvent être comptabilisés en fonds propres (ce qui pose un problème d'éthique si les dons ont été collectés en invoquant un projet non lié aux dépenses courantes). La commission prélevée par l'intermédiaire est substantiellement supérieure à celle d'une Fondation (qui peut être nulle).

Plus d'infos sur le financement participatif :

Recommandations

À priori, rien n'empêche des collecter de dons simultanément via les trois méthodes, mais il est néanmoins recommandé de le faire progressivement, dans l'ordre des préférences suivant :

  1. via une page "Dons" du site web de l'association ;
  2. crowdfunfing ;
  3. Fonds des Amis.

Mettez en place d'office la première préférence, et n'ajoutez la seconde, puis éventuellement la troisième, que si cela s'avère nécessaire. Dans ce cas, ajoutez dans la page "Dons" du site web de l'association le lien vers votre page sur la plateforme de crowdfunding et sur le Fonds des Amis.

Subsides

https://democratiedirecte.net/association#financement-subsides

Nous entendons par "subside" ou "subvention" une aide financière publique accordée à une organisation.

  • temporalité :
    • ponctuelle : par exemple pour un projet spécifique ;
    • récurrente (généralement annuelle) : permet de financer les frais de fonctionnement.
  • conditionnalité : approbation pour financer un projet spécifique, reporting annuel pour renouvellement, ... ;

Les subsides sont une source très efficace en terme quantitatif (si renouvelables annuellement), mais réduisent d'autant la qualité du financement (dépendance politique).

Le néolibéralisme
et les subsides

On pourrait à priori penser que l'idéologie "libérale" est opposée au principe du subside. Mais dans la pratique, il en va tout autrement. Ainsi, l'UE – dont nous avons montré la nature néolibérale, c-à-d anti-démocratique et anti-sociale (cf. /international#UE) – subventionne massivement le secteur associatif, qu'elle instrumentalise pour faire du "democratic washing" et du "social washing".

Dépenses

https://democratiedirecte.net/association#depenses

Le contrôle des dépenses, et donc le contrôle du président (qui valide la pertinence opérationnelle des dépenses, notamment le "quoi") et du trésorier (qui valide la pertinence financière des dépenses, notamment le "combien" et le "à qui"), est fondamentale car en dépend la viabilité de l'association.

Les cas de détournements financiers sont beaucoup plus fréquents qu'on le pense dans le milieu associatif (exemple-FR, exemple-BE). Ces fraudes sont facilitées par (i) un déficit d'expérience en analyse financière chez de nombreux administrateurs et membres effectifs (beaucoup s'en désintéressent, ce qui est un grave faute), et (ii) l'aura de pureté dont bénéficie le secteur associatif, et que pourront exploiter des administrateurs peu scrupuleux.

Voici les principales mesures à appliquer, concernant les risques financiers et opérationnels (ces derniers se traduisant généralement, in fine, par un risque financier) [source] :

Risques financiers :

  • Autorisation. Toute transaction ne peut être réalisée que par des personnes autorisées. Un contrôle efficace peut être d’imposer la double signature pour toute transaction. Cette activité requerrait la signature du directeur financier (ou trésorier) et du dirigeant de l’association ou autre et ferait que toute dépense est contrôlée par deux personnes.

  • Séparation. Séparer entre différents membres effectifs (dont les administrateurs) les fonctions de commande, de paiement et d’enregistrement comptable : une même personne ne doit pas commander, régler cette commande et enregistrer comptablement l’opération. La séparation entre ces différentes fonctions permet l’existence d’un contrôle des paiements en fonction des bons de commandes et de la réception des biens ou services. La séparation entre le paiement et l’enregistrement comptable permet d’éviter que des paiements non autorisés ne soient acceptés et enregistrés. Lors de la mise en place de cette séparation de fonctions, il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de lien hiérarchique entre ces différentes fonctions, car si celui qui autorise le paiement a autorité sur celui qui enregistre la dépense, cela peut réduire à néant l’efficacité du double contrôle, vu qu’il pourrait faire pression pour enregistrer un paiement irrégulier.

    Séparation entre les comptes de l’association et ceux des dirigeants (administrateurs) :

    • des avances accordées par l’association pour des dépenses personnelles des dirigeants / administrateurs est à proscrire dans tous les cas.

    • si des achats pour compte de l’association sont pré-financés par les dirigeants/administrateurs, ceux-ci doivent être enregistrés comme tels et ces dépenses doivent être justifiées. Le remboursement de ces pré-financements doit être justifié et pas uniquement via une simple déclaration sur l’honneur.

  • Accès. Limitation des accès aux comptes et pièces justificatives : les dirigeants des associations doivent veiller à ce que les comptes – qu’ils soient sur support informatique ou papier – ne soient accessibles en écriture qu’aux personnes autorisées. Cela suppose que les comptes et pièces justificatives soient conservés dans des endroits sécurisés (armoire fermée à clef, local sécurisé, …) et en cas de support informatique que seules les personnes autorisées y aient accès avec identification et mot de passe. Le système informatique comptable doit également veiller à ce que l’on ne puisse pas modifier les comptes et que tout enregistrement, modification soit tracée. Nous ne pouvons que déconseiller l’utilisation de tableurs qui n’offrent aucune sécurité et traçabilité des mouvements. Il vaut mieux privilégier des programmes spécifiquement développés pour la comptabilité. Ceux-ci permettent de sécuriser les accès et d’avoir une traçabilité sur tous les mouvements et écritures, et ne sont pas spécialement onéreux.

  • Réception. Lors de la réception du bien ou service et de la facture, s’assurer qu’il s’agit du bien ou service commandé, dans la quantité demandée, dans les délais prescrits, que cela a été autorisé par la personne adéquate et que le montant facturé correspond bien à la commande et aux biens livrés ou services prestés.

  • Enregistrements. Les transactions doivent être enregistrées au plus vite, et justifiées.

  • Concordance. La concordance entre bon de commande, bon de réception et facture : il peut être utile d’utiliser des bons de commande numérotés et de faire une réception des biens ou services de façon écrite surtout quand le montant devient important. La numérotation des bons de commande permettra de mettre en concordance de façon simple et rapide ces derniers avec le bon de réception et la facture. Evidemment, il faut spécifier au fournisseur ou prestataire de service qu’il doit mentionner ce numéro sur la facture.

  • Clôtures. Faire des clôtures comptables régulières afin de s’assurer de la concordance entre ses soldes bancaires, de caisse et les enregistrements comptables. Cela permet d’avoir une vue sur la santé financière de son association, des possibilités financières pour le restant de l’année, d’investiguer toute déviation entre les réalisations et les prévisions et de corriger les activités (mesures d’économie par exemple). Cela influence également la fiabilité des comptes.

  • Inventaire. Un inventaire physique des biens de l’association permet d’avoir une vue fiable sur les actifs de l’association, de s’assurer que rien n’a disparu ou est devenu obsolète. Un inventaire physique suppose également une mise à jour régulière, au moins une fois par an, de celui-ci.

Risques opérationnels :

  • Compétence. La personne nommée pour telle poste a-t-elle réellement les compétences minimales pour l'assumer ?

  • Remplacement. Il importe de dédoubler les fonctions et de documenter les procédures, afin de pouvoir assurer le suivi d'une fonction en cas d'absence prolongée de l'administrateur en charge.

  • Bâtiments Mesures préventives contre le vol (alarme, vitres grillagées, …) ou l’incendie (détection incendie, extincteurs, …).

  • Assurances. En cas de couverture de risques par assurance, il faut veiller à ce que les couvertures soient appropriées et à jour, donc à évaluer au moins annuellement si elles sont toujours opportunes et si elles répondent bien aux besoins de l’association.

  • Informatique. Pour minimiser les risques informatiques, il importe de s'assurer que chaque membre effectif (et en particulier chaque administrateur) applique les principes élémentaires de sécurité informatique : sauvegardes régulières, mises à jour au moins hebdomadaire des logiciels, utilisation d'un gestionnaire de mots de passe, ....

La cogestion, couplée à l'analyse par IA, est probablement la meilleure stratégie pour :

  • minimiser le risque de dysfonctionnements (dont les fraudes), via la fonction de contrôle (cf. infra) ;
  • maximiser la qualité de la gestion financière et opérationnelle, via la fonction d'audit (cf. infra).

Contrôle & audit

https://democratiedirecte.net/association#controle-audit
 1. Principes
 2. Résolution de dysfonctionnements
 3. Contrôle du travail

Principes

https://democratiedirecte.net/association#principes-controle-audit
  • Le contrôle vérifie que les articles du #reglement-interieur et des #statuts sont bien appliquées (PS : et par là ce contrôle exerce aussi une action préventive) ;

  • L'audit consiste à proposer des améliorations au ROI et (plus rarement) aux Statuts. On distingue deux types de fonction d'audit :

    • réactif : lorsqu'un problème récurrent est identifié, il s'agit d'en identifier la cause, puis de modifier ou créer un article spécifique du ROI ou des Statuts, dont l'application aura pour effet de neutraliser cette cause ;

    • proactif : il s'agit ici (i) d'identifier des tâches (on dit aussi "fonctions" ou "process") dont la réalisation peut être améliorée, ou dont la création pourrait améliorer le fonctionnement de l'organisation, puis (ii) de modifier ou créer des articles (du ROI ou des Statuts) à appliquer dans la réalisation de ces tâches.

    La modification d'une procédure peut constituer en sa suppression. Toute organisation et son environnement évoluent, ce qui peut rendre obsolètes certaines tâches ou procédures.

On notera que le contrôle concerne l'application des procédures, en identifiant des dysfonctionnements, tandis que l'audit concerne la qualité des procédures, en résolvant des dysfonctionnements (ou en améliorant des fonctionnements). Le contrôle précède donc logiquement l'audit. Ces deux fonctions peuvent d'ailleurs être réalisées par la même unité, et leurs conclusions présentées dans un même rapport Contrôle & Audit.

Un aperçu (non exhaustif) de mauvaises pratiques fréquentes dans les associations.

Fonctions
récurrentes

Les fonctions de contrôle & audit sont opérées de façon récurrente (voire permanente si opérées en mode décentralisé et ouvert), et par des personnes internes ou externes à l'organisation. La cogestion vise à maximiser la réalisation en interne des fonctions de contrôle & audit.

Dans de nombreuses associations, le contrôle financier est cependant externalisé, en raison d'un manque de compétences en matières comptable et financière.

IPC

Nous verrons plus loin qu'il est est relativement facile et peu coûteux, même pour une petite association, de mettre en place un système de contrôle & audit – interne, permanent et collectif (IPC) – consistant en une plateforme web composées de trois modules de travail collaboratif à distance : forum de discussion, rédaction collective, votation en ligne. On rend ainsi possible la décentralisation des organes de décision, c-à-d la cogestion.

Résolution de dysfonctionnements

https://democratiedirecte.net/association#resolution-dysfonctionnement

Le contrôle identifie des dysfonctionnements, tandis que l'audit les résout.

La résolution d'un dysfonctionnement récurrent doit nécessairement commencer par la reconnaissance de son existence, sans quoi on ne peut résoudre que ses occurrences mais pas sa récurrence, ce qui entraîne un gaspillage de ressources humaines et de temps.

Ensuite, la seconde étape de résolution consiste en l'identification de la ou des causes. Cette démarche est cependant "politiquement sensible" car elle met généralement en cause l'action, inefficace ou inexistante, de certains membres effectifs de l'organisation. Pour cette raison, il est fréquent que des dysfonctionnements récurrents ne soient jamais résolus, afin de ne pas heurter et dévaloriser les personnes identifiées, à tort ou à raison, comme étant à leur origine (P.S. : cette attitude est fréquente lorsque les personnes en question sont bénévoles, et donc à priori de bonne volonté).

C'est pourquoi il importe que l'identification d'un dysfonctionnement récurrent ne focalise pas l'attention sur des "responsables" mais sur des procédures, inexistantes ou mal conçues. Ainsi lorsque des problèmes sont soulevés, il est recommandé d'utiliser un langage factuel et axé sur les processus plutôt que sur les personnes. Par exemple, au lieu de dire "X n'a pas fait Y", souligner plutôt que "la procédure actuelle ne permet pas d’assurer que Y soit réalisé efficacement".

Notons enfin que les dysfonctionnements ne sont pas nécessairement visibles directement. C'est pourquoi il est utile que la fonction de contrôle comporte des systèmes automatiques de repérage & mesure de possibles déficiences organisationnelles (exemple : quelle est l'évolution du pourcentage des messages entrants laissés sans réponse de façon injustifiée ?).

En résumé :

  1. reconnaître l'existence d'un problème récurrent (ce qui peut être objectivé par des systèmes de repérage et mesure automatiques) ;
  2. identifier la ou les causes ;
  3. focaliser la résolution sur des procédures, et non sur des personnes.

Mais il faut être réaliste : tous les dysfonctionnements n'ont pas pour cause une procédure déficiente. Ce peut être aussi une personne. Il faut pouvoir gérer ces cas. C'est ce dont traite la section suivante.

Contrôle du travail

https://democratiedirecte.net/association#controle-travail
 1. Problématique
 2. Contrôle quantitatif
 3. Contrôle qualitatif

Problématique

https://democratiedirecte.net/association#controle-travail-problematique

Le contrôle du travail (quantitatif et qualitatif) est une problématique difficile et importante :

  • difficile dans la mesure où elle implique des responsabilités (individuelles ou collectives) ;

  • importante, car si le travail nécessaire à l'activité de l'organisation est déficient (quantitativement et qualitativement), c'est l'existence même de l'association qui est en péril.

Dans une entreprise verticale et composée de salariés, le contrôle du travail est facilité par la structure hiérarchique de l'organisation et les obligations inhérentes au contrat de travail. Dans une organisation horizontale et composée de bénévoles ou coopérateurs, l'exercice du contrôle du travail est d'une nature très différente.

Gestion disciplinaire. C’est un sujet difficile, que l’on a tendance à vouloir ignorer. Mais il faut être réaliste : dans toute organisation il y a des personnes qui ne font pas correctement leur travail (pour des raisons qui peuvent varier considérablement selon les individus). Or si ces défaillances deviennent trop fréquentes chez un pourcentage trop élevé des coopérateurs.trices, alors la capacité de fonctionnement de l'organisation peut être sérieusement compromise.

Il importe donc de mettre au point un système de gestion disciplinaire (SGD) consistant à:

  1. concevoir et implémenter des mesures préventives afin de minimiser le nombre des personnes concernées par le point suivant ;

  2. identifier les membres qui de façon récurrente posent des actes gravement nuisibles à l'association ;

  3. de leur signifier un avertissement ;

  4. de les exclure en cas de récidives récurrentes (par exemple après le troisième avertissement).

La conception d’un SGD pour une organisation horizontale est probablement plus complexe que pour une organisation verticale, mais pas impossible. Une condition nécessaire pour minimiser cette complexité est la totale transparence du SGD (sauf exceptions pour protéger la vie privée). Un chapitre spécifique du règlement intérieur devrait lui être consacré.

Conclusion : concevez et organisez votre SGD comme vous le souhaitez (selon les spécificités de votre association), mais ayez un SGD !

N.B. Un SGD est également une condition nécessaire pour neutraliser les tentatives de prise de pouvoir, d'origines interne ou externe.

Contrôle quantitatif

https://democratiedirecte.net/association#controle-travail-quantitatif

Cette question est particulièrement prégnante dans le cas du travail bénévole. C'est la raison pour laquelle, tout membre d'une organisation devrait y être intéressé. La cogestion est un autre moyen d'intéressement. La rémunération en est une autre. Il est donc évident que toute organisation a intérêt à évoluer au plus vite vers une forme de professionnalisation, mais dans le cadre d'une composition homogène du travail (cf. supra #salaries).

Contrôle qualitatif

https://democratiedirecte.net/association#controle-travail-qualitatif

Il importe que chaque membre de l'association soit pris en charge, de façon permanente, par le système de formation interne (SFI). Ça c'est pour l'action "ex ante". Le contrôle qualitatif se situe "ex post".

Gestion de projet

https://democratiedirecte.net/association#gestion-de-projet

Un projet peut avoir deux dimensions :

  • qualitative : amélioration du fonctionnement de l'association (exemple : création d'un système décentralisé d'audit et de contrôle) ;

  • quantitative : développement des activités de l'association, par un élargissement de la gamme des services ou biens qu'elle produit (ce qui peut nécessiter une extension de l'objet social de l'association, tel que défini dans ses statuts).

Un projet peut être financé par des réserves constituées par l'association, des dons, des subsides ou encore un emprunt.

De nombreux projets livrent un résultat décevant, ou sont réalisés à un coût trop élevé, en raison d'une gestion de projet déficiente, elle même souvent causée par un déficit de cogestion.

On peut distinguer deux type de stratégies en matière de gestion de projets :

  • concentration : concentrer les ressources disponibles de l'association (humaines, financières, matérielles) sur un très petit nombre de projets (généralement un à trois) :

    • dans un monde de plus en plus changeant, cette stratégie est de plus en plus risquée...

  • diversification : ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier, répartir les ressources sur cinq à dix projets :

    • cette stratégie est bien mieux adaptée à un monde qui se transforme de plus en plus vite, car elle maximise la résilience de l'association : selon les circonstances, certains projets avanceront plus vite que d'autres.

Dans les deux cas :

  • avancer de façon régulière, afin de ne pas "perdre le fil" (être la tortue plutôt que le lièvre) ;
  • lorsqu'un nouveau projet s'impose, et que la limite maximale est atteinte (trois en concentration, dix en diversification), abandonner un des projets existants.

Cogestion

https://democratiedirecte.net/association#cogestion
 1. Cogestion : définition
 2. Cogestion : pourquoi
 3. Cogestion : pour qui
 4. Cogestion : comment
 5. Cogestion : oppositions

Cogestion : définition

https://democratiedirecte.net/association#cogestion-definition

Nous entendons par "cogestion" l'exercice de deux droits complémentaires :

  • droit d'initiative inconditionnel (proposer une mesure à la votation) ;
  • droit de vote décisif.

La cogestion s'exerce essentiellement dans les fonctions d'audit (amélioration du règlement intérieur), de contrôle (le règlement intérieur est-il correctement appliqué ?) et de sélection & gestion de projets (développement de l'association).

Nous verrons que l'extension de la cogestion à la gestion opérationnelle/courante de l'organisation requiert l'utilisation d'une plateforme informatique, qui permet la décentralisation & délocalisation, l'automatisation et l'optimisation (grâce à l'IA) des processus de gestion.

Une condition nécessaire de la cogestion est évidemment la transparence informationnelle : toutes les données de l'association (à l'exclusion des données privées) doivent être accessibles par tous les membres (au moins effectifs).

Limitations. Soulignons enfin que la cogestion ce n'est pas nécessairement quand tous les membres (dont les éventuels salariés) décident collectivement, mais quand à tout moment chaque individu a la possibilité de proposer et de codécider.

Cogestion vs
participation

La véritable cogestion correspond à une organisation horizontale, et ne doit donc pas être confondue avec les méthodes de "management participatif" développées par des entreprises de consultance telles que Mac Kinsey pour maximiser le ratio productivité / coût du travail dans les organisations verticales. Dans de très nombreuses associations verticales, ces méthodes sont également utilisées pour susciter le travail bénévole, en masquant la nature verticale de la gestion par un discours "participatif" (c'est particulièrement le cas dans les coopératives) ...

La quasi totalité des associations (dont les coopératives) sont des organisations verticales, réalité qu'elles masquent souvent par un discours "participatif". Une autre différence majeure entre cogestion et participation tient à la manière dont les informations sont collectées et diffusées, tant au niveau des membres qu’au niveau de l’association :

  • En participation :
    • Collecte d’informations sur les opinions des membres :
      • l’initiative est prise par la direction ;
      • la consultation se limite à des sondages, souvent réalisés de manière informelle (par exemple lors de séances de travail collaboratif), dans un mode de gestion vertical et centralisé.
    • Accès aux données de l’association :
      • les membres n’ont accès qu’aux seules données que les dirigeants décident unilatéralement de communiquer.
  • En cogestion :
    • Collecte d’informations sur les opinions des membres :
      • l’initiative émane de la collectivité (initiative populaire) ;
      • les décisions se prennent par voie de vote, dans un mode de gestion horizontale et décentralisée.
    • Accès aux données de l’association :
      • la transparence est totale, conformément au principe de transparence sur les données (comptables, opérationnelles, etc.).

La tableau suivant synthétise cette typologie.

ParticipationCogestion
Collecte infos
auprès des membres
Sondage :
• initiat. patron.
• consultatif
Votation :
• initiat. popul.
• décisif
Collecte infos
sur l'association
Transparence
partielle
Transparence
totale

Infrastructure. En termes opérationnels, la cogestion requiert une infrastructure de téléinformatique (plateforme web), notamment pour la rédaction collective des questions, qui seront ensuite soumises à la votation en ligne. Tout cela n'est pas nécessaire dans la participation en structure verticale ("dictature bienveillante"), qui peut se limiter à opérer la collecte d'informations sur le terrain, auprès de quelques membres, puis de remonter ces informations vers les administrateurs qui décideront entre eux de tenir compte ou pas des réponses aux questions qu'ils avaient eux-mêmes rédigées ...

Attention à l'enfumage "participatif"

Politique

La "participation" est un concept de marketing politique, propagé par la classe politique pour répondre aux critiques accusant le système "représentatif" d'être faussement démocratique. Il ne s'agit en fait que du concept de consultation populaire, par lequel des questions sont posées à la population ... sauf que (i) ces questions sont énoncées par le gouvernement, et non par initiative populaire (ou alors en collectant un nombre de signatures ... suffisamment grand pour dissuader la plupart des initiatives), et (ii) les réponses à ces questions ne sont pas décisionnelles ("contraignantes").

Business

Depuis les années 1990, s'est développé un vaste marché composé de PME proposant – à d'autres entreprises, à des administrations ou encore à des ONG – des services de formation en groupe, visant à stimuler l'esprit de "team working", de "participation", ainsi que "d'intelligence collective". Il est important de souligner que c'est précisément parce qu'il ne s'agit pas de formations à la cogestion que celles-ci sont commandées par la direction d'organisations verticales/hiérarchiques [exemple].

Associations

Lorsque les administrateurs d'une association tentent de faire passer la version verticale de la "participation" pour de la cogestion, il y a nécessairement volonté de tromper les membres. Nous approfondirons plus loin le "quoi", le "pourquoi" et le "comment" de cette "#supercherie-participative". Indiquons déjà ici comment la repérer : elle entretient subtilement la confusion entre "participation" et cogestion ... tout en n'appliquant pas les principes fondamentaux de la cogestion :

  • droits : droit d'initiative et votation décisive ;
  • exercice : caractère collectif des fonctions de contrôle, audit, sélection & gestion de projets ;
  • condition : transparence (via le site web), condition nécessaire à l'exercice collectif des fonctions de contrôle, audit, sélection & gestion de projets.

Le premier point sera développé dans les sections suivantes. Le second l'a été dans la section supra #communication-contenu-statique.

Exercice. Visitez les sites web suivants et vérifiez si ces associations appliquent en leur sein les deux points ci-dessus ... :

Conclusion. Une politique de participation qui ne s'inscrit pas dans une culture d'évolution vers la cogestion n'est qu'une technique subtile (et trompeuse) d'exploitation du travail gratuit. Il ne faut donc travailler bénévolement que pour des organisations dont les statuts mentionnent explicitement l'objectif de cogestion !

Cogestion : pourquoi

https://democratiedirecte.net/association#cogestion-pourquoi

La cogestion permet de minimiser les coûts liés aux asymétries d’information. En effet, la collaboration de l’ensemble des acteurs concernés au sein des mêmes instances de gouvernance limite les zones d’ombre et accentue les capacités de compréhension et de résolution des problèmes. La multiplicité des regards croisés est un apport indéniable pour la qualité du management, car elle permet de partager un grand nombre d’informations, intuitions et analyses, de compter sur un contrôle réciproque des acteurs, et d’innover plus facilement [source].

La recommandation d'évoluer vers la cogestion n'est donc pas fondée sur des considérations d'éthique mais d'efficacité. Ainsi, la cogestion stimule :

  • la qualité de la gestion, par son ouverture et la confrontation de points de vue différents [source1 ; source2] ;

  • la productivité du travail, par effet de motivation ;

    La question de la motivation doit être traitée avec prudence. Ainsi des membres effectifs d'une SCIC témoignent : « difficile d’être dans ce genre d’entreprise sans être investi car on est sollicité régulièrement pour des choses qui ne nous concernent pas directement. Sans ça, ça ne peut pas fonctionner Maintenant, dans nos fiches de poste, il y a la participation à la vie d’équipe » [une salariée]. « Même dans les salariés, il y a eu un burn out. La gouvernance partagée ne règle pas tout. L’inconvénient de l’ESS, on a tendance à y mettre ses tripes et finir en burn out. Comme c’est vachement engageant, on n’arrive pas à dire non ou à ne pas s’investir » [directeur] [source].

  • l'activation de membres adhérents, c-à-d leur passage au statut de membre effectif, ou plus concrètement, le passage du statut de consommateur des biens ou services fournis par l'association, à celui de producteur et de cogestionnaire.

  • le développement d'une culture globale de la démocratie directe, via le milieu associatif.

Redéfinition de la participation. Dans la section précédente, nous avons exposé une forme de "confusionnisme" visant à abuser les salariés, en détournant la notion de participation. Replaçons donc ici l'église au milieu du village : cogestion et participation correspondent à deux dimensions complémentaires :

  • dimension quantitative de la participation, qui réduit la charge de travail par membre effectif, ainsi que les coûts opérationnels de l'association en tant que travail bénévole ;

  • dimension qualitative de la cogestion, qui améliore la gestion, notamment par son ouverture et la confrontation de points de vues diversifiés.

Au niveau dynamique, il y a effet de boucle rétroactive (amplification) entre ces deux dimensions :

  • la cogestion stimule la productivité du travail (ce qui explique pourquoi un indépendant est souvent plus productif qu'un salarié);
  • le travail "de terrain" permet de collecter les informations opérationnelles (formelles et informelles), "matière première" de la cogestion.

Cogestion : pour qui

https://democratiedirecte.net/association#cogestion-pour-qui

Au niveau statutaire, la cogestion d'une organisation devrait être étendue « à toutes les personnes dont l'implication dans la cogestion de l'organisation est bénéfique à celle-ci ».

On notera que cette définition est plus restrictive que la notion large et vague de "parties prenantes".

Les parties en question qui nous intéressent ici sont les salariés, les membres effectifs ("producteurs" bénévoles) et les membres adhérents ("consommateurs"). Ces trois groupes sont inclus dans l'ordre suivant : (#salariés) ⊂ #effectifs ⊂ #adhérent.

Cette relation logique est une simplification, ou une idéalisation, par rapport à une réalité actuelle où la cogestion est l'exception plutôt que la règle. C'est le cas notamment des associations caritatives verticales (et souvent infantilisantes ...) où producteurs et consommateurs sont deux groupes exclusifs.

Ainsi la vitesse d'évolution de l'association vers la cogestion peut-être mesurée par la progression du ratio #effectifs / #adhérents. Cette progression est appelée activation des membres adhérents (c-à-d leur conversion au statut de membre effectif).

Dans une coopérative d'autoproduction idéale (c-à-d où tous les membres sont à la fois producteurs et consommateurs), ce ratio est de 100%.

La problématique d'activation repose sur deux points de vue complémentaires :

  • point de vue de la collectivité associative : (i) faut-il accorder le droit de vote aux adhérents afin de stimuler leur conversion en membre effectif, ou bien le bénévolat doit-il être une condition de la cogestion ? ; (ii) dans ce second cas, comment vérifier que chaque membre effectif réalise effectivement le travail bénévole en échange duquel la cogestion lui est ouverte ?

    Dans le cas où la cogestion n'est pas accordée aux membres adhérents, la seule participation devrait leur être accordée, c-à-d le droit de vote sans droit d'initiative. Reste à décider, par les membres effectifs, si ce droit de vote est contraignant ou seulement consultatif. Dans ce que j'appelle #supercherie-participative la "participation" se limite au seul travail non rémunéré, éventuellement édulcoré d'un droit de vote seulement consultatif, et sans droit d'initiative.

  • point de vue du membre associatif : il ne faut accepter de passer du statut adhérent (c-à-d "consommateur") à effectif (c-à-d "producteur" bénévole) qu'en échange du droit de cogestion (c-à-d le droit d'initiative et le droit de vote décisif).

Cogestion : comment

https://democratiedirecte.net/association#cogestion-comment
 1. En général
 2. Avec la téléinformatique
 3. Réunion de travail

En général

https://democratiedirecte.net/association#cogestion-comment-general

Un préalable est de constitutionnaliser le principe de cogestion, en ajoutant dans les statuts les mentions suivantes :

  • « La cogestion est un idéal vers le lequel notre association veut s'approcher toujours plus ».

    Le passage au principe de cogestion requiert de relire les statuts ainsi que le règlement intérieur, pour éventuellement les adapter.

  • « La cogestion peut être étendue à toutes les fonctions de l'organisation ».

    L'évolution vers l'idéal de cogestion peut être mesurée par l'évolution de divers taux : #effectifs / #adhérents, taux de présence aux AG, taux de participation aux votations en ligne, taux de procédures de cogestion dans le règlement intérieur ...

  • « La transparence est une condition nécessaire de la cogestion».

    Appliquer le principe de transparence en publiant sur le site web de l'association les informations mentionnées supra dans la section #communication-contenu-statique.

Concrètement, la cogestion consiste à opérer collectivement les étapes du cycle de gestion :

cycle-gestion.gif

D'autre part, la gouvernance partagée, en tentant de remplacer le pouvoir d’un individu par une méthode collective, demande une certaine discipline et le respect de règles collectivement établies [source].

Sociocratie

La sociocratie, conçue dans les années 1970 par le chef d'entreprise Gerard Endenburg, est souvent présentée comme un modèle d'organisation "participative". Mais en réalité il ne s'agit que d'un système de délégation, visant à minimiser la charge de travail du directeur général d'une organisation pyramidale, en découpant celle-ci en strates horizontales, dans lesquelles les membres de l'organisation seraient ainsi "responsabilisés".

Concrètement, la sociocratie consiste en quatre principes :

  • Structure en cercles à chaque niveau hiérarchique :
    • l'organisation est divisée en cercles semi-autonomes (groupes de travail), chacun responsable d’un domaine ;
    • chaque cercle choisit un facilitateur qui anime les réunions selon les méthodes sociocratiques, et un secrétaire qui rédige les comptes rendus et maintient l'historique du cercle ;

    • chaque cercle prend ses décisions par consentement, consensus ou majorité qualifiée.
  • Prise de décision par consentement : "personne n'est contre" ⇔ en pratique toute opposition à une proposition doit être justifiée. Et idéalement toute proposition devrait finalement être acceptée, mais éventuellement après reformulation.

    La prise de décision par consentement est une alternative au vote (secret) :

    • avantage : facile à appliquer car ne requiert par le recours au vote;
    • inconvénient : non-confidentielle (contrairement au vote secret), ce qui peut fortement influencer la décision (notamment, s'opposer publiquement à une proposition peut demander du courage, qualité qui n'est pas particulièrement répandue ...).

      N.B. Sa nature non-confidentielle fait de la prise de décision par consentement un outil d'une efficacité redoutable pour la simulation d'une organisation horizontale (ce qui ne veut pas dire que ce mode de prise de décision ne serait pas compatible avec une organisation horizontale).

  • attribution de fonctions par élection sans candidat :
    • les fonctions (représentant, facilitateur…) sont pourvues par une élection par consentement, souvent sans candidats déclarés ;

    • chaque membre propose une personne et justifie son choix, puis on décide ensemble.
  • communication entre cercles par double lien : chaque cercle est lié au cercle supérieur par deux personnes :
    • un représentant des mandateurs, élu par le cercle supérieur, qu'il représente dans le groupe inférieur ;
    • un représentant des mandatés, élu par le cercle inférieur, qu'il représente dans le groupe supérieur.

    Ces deux personnes :

    • ont en commun d'être toutes deux membres du groupe inférieur et du groupe supérieur ;
    • se différencient par le sens de leur représentation (sup-->inf vs inf-->sup).

    Le principe du double lien est souvent mal compris et mal appliqué. Il importe notamment de bien respecter le principe de séparation des représentations. Ainsi, dans les cas de mensonge participatif, le leader de l'organisation cumule généralement les deux fonctions, tandis que le représentant des mandatés n'assume pas son rôle, fonctionnant plutôt comme un doublon du leader, dont il sert de faire-valoir au sein du groupe inférieur. Comprenons bien que cette séparation des fonctions de représentation joue un rôle assez proche de la séparation des pouvoirs constitutionnels au niveau d'un État.

Conclusion. La sociocratie est essentiellement une méthode de délégation & responsabilisation dans une organisation qui peut être aussi bien horizontale que ... verticale ! (elles ont d'ailleurs été conçues pour être appliquées dans l'entreprise privée de leur concepteur). La méthode sociocratique n'est donc pas en soi une garantie de cogestion. Pire, la sociocratie peut être utilisée pour donner à une organisation verticale l'apparence d'une organisation horizontale, c-à-d pour abuser les membres subalternes (par exemple afin de les inciter à travailler gratuitement pour l'organisation).

  • L'holacratie, conçue dans les années 2000 par Brian Robertson, repose sur une distribution plus ouvertement verticale de l’autorité, à travers une hiérarchie de rôles.

  • L'ambiguïté systématique de ces méthodes provient du fait qu'elles font subtilement l'impasse sur la propriété de l'organisation, qui peut être aussi bien privée que publique (ou, entre les deux, "collective") [exemple]. Or cette indifférenciation n'est pas du tout pertinente car la question de la propriété est déterminante. C'est ce que montre la notion de coopérative publique.

L'assemblée
tirée au sort

L'assemblée tirée au sort est un cas particulier de l'usage du tirage au sort de décisionnaires. Celui-ci a été étudié dans le chapitre spécifique /tirage-au-sort. Il est plus utilisé comme instrument de "democratic washing" que comme technique de démocratie directe ...

La question de la propriété. Ces méthodes – sociocratie et assemblée constituante – constituent certes un progrès vers une gestion plus horizontale et (donc) plus efficace, mais potentiellement, càd en l'occurrence, à condition que soit clairement traitée la question de la propriété des moyens de production.

Avec la (télé)informatique

https://democratiedirecte.net/association#cogestion-comment-teleinformatique

Une plateforme web de travail collaboratif présente de nombreux avantages :

  • les contraintes temporelles et spatiales sont substantiellement réduites :
    • chacun collabore quand il le souhaite : la plateforme web est utilisable 24h/24 et 7j/7, de façon synchrone (exemple visio-conférence) ou asynchrone (collaboration non simultanée) ;

    • chacun collabore d'où il le souhaite : la plateforme web est accessible à distance (donc par tous) ;
  • les interactions et contributions peuvent être :
    • augmentées par l'IA (par exemple la modération, ou encore la prise de note d'une réunion) ;
    • enregistrée (ce qui facilite grandement la collaboration asynchrone) ;
    • automatisées.

N.B. Soulignons que le travail collaboratif à distance ne peut se substituer au travail en présentiel, qui est plus efficace. Autrement dit, le distanciel est un complément très utile, mais certainement pas un substitut au présentiel. D'autre part, l'utilisation d'une plate-forme web est tout aussi utile pour une petite association que pour une organisation de grande taille.

Concrètement, le travail collaboratif asynchrone à chaque étape du cycle de gestion est géré par un module logiciel spécifique.

cycle-gestion.gif

Ces modules existent en logiciels libres (et gratuits), et leur gestion "back-office" peut être sous-traitée à des coûts modérés (cf. supra #informatique-Internet).

  • un module Gestion des membres opère en infrastructure de la superstructure ci-dessus, qui gère notamment les inscriptions et la gestion des droits.

  • Soulignons que ce système informatique de travail collaboratif est également utilisable pour le travail synchrone en présentiel (pour autant que chaque participant apporte sont portable).

Charte

Quelques principes fondamentaux, pour une participation bienveillante et constructive aux modules Forum et Rédaction :

  1. Si votre publication dans le forum est une réaction à la publication d'un autre membre, veillez à en avoir lu le contenu avec attention. Pour ce faire, relisez-la au moins une fois.

  2. Ne publiez jamais en temps réel, mais rédigez d'abord votre texte dans un fichier txt, et laissez passer au moins une nuit avant sa publication.

  3. Respectez le principe de "critique responsable" : tout membre ne s'autorise à critiquer la gestion de l'association qu'à la condition de proposer une solution et de participer à son implémentation.

  4. Veillez à ne pas sortir du cadre d'un thème. Au besoin, créez une nouvelle discussion spécifique au thème dérivé/connexe.

Par "charte du forum" on entend simplement les points du #reglement-interieur organisant le fonctionnement du forum.

Modération

Participer à un forum de discussion ainsi qu'à une rédaction collective requiert un apprentissage par la pratique. La fonction de modération favorise cet apprentissage, en faisant respecter la charte du forum. Concrètement, cette fonction n'autorisera pas (ou supprimera) toute intervention (posts) contrevenant au règlement intérieur, en mentionnant au contrevenant l'URL de la règle qu'il n'a pas respectée (et éventuellement en lui donnant des explications supplémentaires). La fonction de modération peut-être réalisée par une IA (nous parlerons alors de "modérateur IA").

On notera que ces interactions avec le modérateur IA stimulent l'apprentissage, par la pratique, des procédures du règlement, et partant améliore l'efficacité de l'association dans la réalisation de son objet social.

La question du trolling

Nous traitons dans cet encadré la question des comportements individuels qui parasitent la vie collective dans les organisations s’efforçant de prendre des décisions démocratiquement, et qui perturbent les moments de prise de décision collective, qu’ils soient formels ou informels. Ces comportements peuvent aller jusqu'à la diffamation de personnes (très fréquente sur les plateformes web où les perturbateurs utilisent des pseudonymes)

Voici quelques suggestions pour neutraliser efficacement ce phénomène :

  • gérer ce phénomène comme étant une propension (le "trolling") présente chez tous les individus (certes en intensités variables), plutôt que le fait d'individus spécifiques (les "trolls") ;

  • la participation à la plateforme de cogestion ne peut se faire sous pseudo : l'identification des participants (par exemple via eID) à généralement pour effet de responsabiliser les échanges ;

  • la section "Gestion des débats" du #reglement-interieur devra comporter la règle « Critique responsable : tout membre ne s'autorise à critiquer la gestion de l'association qu'à la condition de proposer une solution et de participer à son implémentation ». La modération IA pourra censurer un message qui contrevient à cette règle (NB : l'information de censure envoyée au contrevenant devra mentionner l'URL de la règle enfreinte).

  • ... ;

Lecture recommandée : l'article de Kévin Guillermin "Blanche-Scop et les sept trolls".

Réunion de travail

https://democratiedirecte.net/association#reunion-travail
Validation
de PV

La forme et le fond d'un PV déterminent fortement la qualité du travail qui pourra être réalisé sur base des "To Do" du PV. C'est pourquoi la validation du PV ne doit pas être faite à la va-vite.

Voici un procédure simple pour une validation efficace, sur base des hypothèses suivantes :

  • un groupe d'environ huit participants, réunis dans un local et disposant de leur ordinateurs portables reliés en wifi sur une plateforme web de travail collectif ;

  • une personne est chargée de prendre les notes de la réunion dans le modèle de PV ;
  • optionnel : en fin de réunion le PV est relu collectivement.

La procédure de validation du PV dure jusqu'au lendemain minuit :

  1. jusqu'au lendemain minuit, possibilité d'édition collective asynchrone :
    • modifications : ajouts ou suppressions ;
    • commentaires (dont des vétos).
  2. à partir du lendemain minuit :
    • les modifications sans VETO en commentaire sont considérées comme acceptées (le rédacteur du PV les marque comme acceptées) ;
    • les éditions avec VETO sont considérées comme supprimées (⇒ le rédacteur du PV les marque comme refusées) ... à condition que les personnes exprimant un veto soient identifiées.

Cogestion : oppositions

https://democratiedirecte.net/association#cogestion-oppositions

La cogestion suscite des oppositions de la part des dirigeants des organisations verticales (dont celles qui se présentent comme horizontales), et même chez une partie des membres de l'association. Les sections suivantes concernent le "pourquoi" de cette problématique. La présente concerne le "comment".

Les arguments les plus souvent avancés pour ne pas évoluer vers la cogestion sont :

  • dans les organisations verticales, l'idée selon laquelle la gestion verticale serait plus efficace que la gestion horizontale. Or nous avons vu que ce n'est pas le cas en théorie (cf. supra #cogestion-pourquoi), et que ce n'est plus le cas en pratique grâce aux progrès de l'informatique (cf. supra #cogestion-comment).

  • dans les organisations verticales qui se présentent comme horizontales :
    • l'idée selon laquelle le principe de plateforme web de cogestion s'oppose au travail en présentiel, réduisant ainsi la qualité des relations humaines. Or cette méthode de travail informatisée peut être appliquée complémentairement au présentiel, plutôt qu'en se substituant à lui.

    • l'idée selon laquelle une plateforme web de cogestion serait trop chère où trop complexe. Or, grâce aux logiciels libres et à l'hébergement mutualisé, le coût peut être inférieur à mille euros par an. Quant à la complexité, elle n'est en fait que l'expression d'un déficit de culture informatique. Dans un monde où celle-ci joue un rôle de plus en plus prégnant, le milieu associatif de ne doit surtout pas renoncer à sa fonction d'éducation populaire par la pratique [approfondir].

Concernant les membres (bénévoles ou salariés), il faut ajouter ceux qui ne sont pas opposés à la cogestion, mais ne sont simplement pas intéressés. Les causes les plus fréquentes de ce manque d'intérêt sont probablement :

  • un déficit culturel, de sorte que leur conversion à la cogestion n'est pas impossible mais doit être stimulée (praxis, éducation populaire, ...) ;
  • un manque de temps libre, cependant une plateforme web de cogestion peut substantiellement faciliter la participation, en raison de sa disponibilité en tout lieu et à tout instant, alors que des réunions en présentiel à tel lieu, telle date, telle heure ne peuvent nécessairement convenir qu'à un nombre beaucoup plus limité de personnes.

Investissement

Un investissement en temps, en formation et en argent est nécessaire pour la mise en place d’une gouvernance partagée. Cela permet une adhésion au projet, une responsabilisation des parties prenantes et une bonne utilisation des outils [source].

Le graphique suivant montre que l'installation d'un système de cogestion (avec ou sans plateforme web) dans une organisation se traduit d'abord par une augmentation de la charge de travail des membres effectifs, suivie d'une diminution jusqu'à un niveau "de croisière", inférieur au niveau de départ.

audit.gif

Alternativement, à charge de travail inchangée, c'est la quantité et/ou qualité des biens ou services qui est durablement accrue.

L'augmentation initiale momentanée de la charge de travail des membres effectifs (dont les administrateurs) peut susciter l'opposition de ceux-ci, malgré l'effet positif à long terme sur leur charge de travail (baisse) et/ou la quantité/qualité des biens ou services produits (augmentation) par l'association. La raison en est un biais cognitif, parfois dénommé "biais de proximité", par lequel les individus ont tendance à accorder plus de poids aux coûts (/bénéfices) immédiats qu'aux bénéfices (/coûts) futurs qu'ils induisent. En conséquence, ils peuvent prendre des décisions qui minimisent des coûts immédiats, au détriment de gains futurs potentiellement plus importants.

Un autre phénomène pouvant inciter des administrateurs à rejeter le principe de cogestion est le phénomène "d'appropriation fonctionnelle" évoqué plus haut (cf. #administrateurs), ayant pour effet que des administrateurs bénévoles d'une association voient la cogestion comme une invasion de leur "pré carré".

Enfin, last but not least, des résultats du contrôle et/ou de l'audit peuvent être perçus par certains administrateurs comme une critique de leur travail voire de leur personne. Cette critique est d'autant moins tolérée lorsque ces administrateurs sont bénévoles. Certains allant même jusqu'à reprocher un manque de respect aux personnes émettant des critiques, même si celles-ci ne porte que sur la qualité du travail fourni (et non sur la quantité), et même si les émetteurs proposent leurs services bénévoles pour aider les administrateurs incriminés à améliorer leur méthode de travail (offre de services bénévoles de consultance ou de formation).

Supercheries "participatives"

https://democratiedirecte.net/association#supercheries-participatives
 1. Supercherie participative par des rentiers
 2. Supercherie sociale par l'UE
 3. Études de cas

Supercherie participative par des rentiers

https://democratiedirecte.net/association#supercherie-participative-rentiers

Nombreuses sont les associations et coopératives qui naissent par une volonté de mener de front une aventure commerciale, sociale ou culturelle, avec une aventure démocratique.

Rente
familiale

Cependant, il arrive souvent qu'une prise de pouvoir soit opérée par un petit groupe de membres. Et assez vite, ce petit groupe subit à son tour le même processus, l'un de ses membres-dirigeants usant d'avantages qui lui sont spécifiques – généralement une rente familiale et un réseau relationnel particulièrement étendu – pour évincer ses comparses, et ainsi capter la totalité du pouvoir. Il devient alors un "président directeur général" de fait.

En l'absence d'un système d'allocation universelle, il est extrêmement difficile pour des personnes non fortunées d'empêcher la prise de pouvoir par une personne dont la rente familiale lui permet de consacrer la totalité de son temps de travail à l'association. C'est encore plus le cas si son réseau relationnel lui permet d'être systématiquement interviewé par la presse en tant que représentant de l'association/coopérative.

Ce type de "leader associatif" (expression contradictoire ...) a généralement développé une capacité à convaincre des bénévoles crédules de travailler gratuitement pour "son" "association", au moyen d'un discours "participatif" très élaboré. Mais il ne faut pas s'y méprendre : gare à ceux qui ne se soumettraient pas au "despote éclairé" : dans ce type d'organisation, les coups tordus sont fréquents pour évincer les fortes têtes. Et le leader n'hésitera pas à "justifier" ces méthodes par « la nécessité de protéger l'association ou la coopérative ».

Bien que les cas de détournements financiers ne sont pas rares dans le secteur associatif (exemple-FR, exemple-BE), le leader peut avoir des motivations de nature purement égotiques et narcissiques. Ainsi un leader-rentier n'est généralement pas motivé par l'appât du gain, mais par le développement de l'organisation qu'il a co-créée et co-développe ... grâce au travail gratuit de membres obéissants, et parmi lesquels il pourra même favoriser des individus prompts à jouer les sbires.

J'ai pu le constater, à mes dépens, dans une association du secteur culturel (cinéma alternatif). Je fus ainsi l'objet d'une usurpation d'identité, commise dans le but de nuire gravement à ma réputation, en me faisant passer pour un voleur et un plagieur : un petit groupe de sympathisants de cette association s'est rendu à un festival vidéo pour amateurs, où il suffisait d'envoyer sa vidéo par la poste ou Internet (je vous laisse deviner la suite ...). Des rumeurs me diffamant furent alors propagées via le très influent milieu de cette association, qui compte des milliers de sympathisants.

Ainsi l'appropriation par un leader, et la soumission par des suiveurs, petits soldats obéissants, sont les deux faces d'une même pièce. Les termes "association" et "coopérative" sont alors clairement galvaudés. Or, selon mes nombreuses expériences de terrain, confirmées par la lecture d'articles scientifiques sur le secteur associatif (notamment culturel et de l'Économie Sociale et Solidaire), cette situation, loin d'être l'exception, serait plutôt la norme. Et la dépendance aux subsides n'y est pas étrangère.

Rente
subsidiée

Le subside peut être considéré comme une pseudo rente si sa reconduction est quasiment automatique. Or cette situation arrive fréquemment, notamment lorsque l'organisation est subsidiée pour d'autres raisons que son objet social. C'est particulièrement le cas des subsides de l'UE, dont la motivation première est d'instrumentaliser les organisations subsidiées comme vecteur de propagande européiste et atlantiste.

Supercherie sociale par l'UE

https://democratiedirecte.net/association#supercherie-sociale-UE
ESS

Le terme "économie sociale et solidaire" (ESS) concerne les organisations répondant aux critères suivants [source p. 26]:

  • objet social : solidarité, santé, environnement, culture, formation;
  • bénéfices réinvestis;
  • gouvernance démocratique.
UE

La chute de l'URSS en 1990, puis la création de l'UE en 1992 ont marqué la propagation, à marche forcée, de l'idéologie libérale dans les administrations publiques des pays de l'UE. Cela s'est traduit par des privatisations d'entreprises publiques, et l'externalisation de services publics.

Les États de l'UE se sont engagés dans la privatisation de leurs systèmes de sécurité sociale, en se reportant sur les subsides "ESS" de l'UE. Quiconque connaît un tant soit peu l'histoire de l'UE, ses initiateurs et leurs motivations réelles [cf. democratiedirecte.net/international#UE] comprend qu'il s'agit là d'une grave régression sociale. Ce modèle économique consiste en une sorte de "privatisation" de la sécurité sociale. Ainsi, fidèle à sa dialectique néolibérale, la Commission européenne voit l'ESS comme « un acteur à part entière d’une économie sociale de marché hautement compétitive » [source p. 28].

Cette externalisation subsidiée de la SS est habilement instrumentalisée pour soutenir la stratégie de "social washing" de la très néolibérale Union européenne. Nombreux sont les jeunes diplômé·e·s en quête d'un "autre monde" qui s'y sont laissés prendre. D'autres, plus opportunistes, y ont vu une opportunité de business subsidié.

Cette "économie sociale et solidaire" opère via le milieu associatif et coopératif, où l'on peut distinguer deux groupes :

  • auxiliaires externes : des associations constituant un élément important de lien social assument conjointement avec les pouvoirs publics des rôles sociaux et humanitaires multiples. Pour cette raison, elles peuvent recevoir des subventions de la part des pouvoir publics. Un véritable business modèle de l'ESS s'est ainsi développé, dans lequel les salariés·ées du secteur associatif tentent de susciter le travail gratuit de bénévoles – afin de minimiser le ratio travail rémunéré / travail réalisé, en invoquant une prétendue "participation" (généralement requise par le pouvoir subsidiant). Cependant, cette "participation" se résume à travailler gratuitement et à répondre à des questionnaires. Quant aux "participants" qui revendiquent une véritable cogestion (droit d'initiative et droit de vote décisif), ils sont discrètement mais efficacement ostracisés.

  • substituts internes : à l’initiative de pouvoirs publics, des associations parapubliques sont créées et chargées d’effectuer des tâches normalement assumées par l’administration. Ainsi, de nombreuses communes ont créé des associations para-municipales, en charge de pans entiers de la politique mise en place par la municipalité, souvent dans le simple but de ne pas être soumises aux règles contraignantes de la fonction publique ou de la comptabilité publique.

Un rapport du Sénat français constatait en 2025 que « L’économie sociale et solidaire est très diverse et mal mesurée. Intervenant parfois en complément ou pour le compte de politiques publiques dont ils sont en quelque sorte les opérateurs, les acteurs de l’ESS reçoivent des flux financiers croissants et diversifiés de l’État comme des collectivités territoriales, mais sans que cette évolution ne résulte d’une stratégie ou d’une vision globale pour l’ESS. (...) Les investisseurs publics ont mobilisé en faveur de l’ESS principalement des dispositifs de droit commun mais leur offre de financement reste limitée aux projets les plus rentables. » [source].

Cette régression va jusqu'à remplacer les subsides publics par des dons privés encouragés par des réductions fiscales, voire même à inciter les associations à faire payer plus chers leurs services & produits, en passant au statut d'entreprise commerciale [source].

Force est de constater qu'en pratique l'ESS se traduit souvent par :

  • une précarisation des travailleuses·eurs salarié·e·s de l'ESS (par rapport au statut des employé·e·s de l'État) ;
  • l'exploitation du travail gratuit des "bénéficiaires" (sous le terme très tendance de "participation").

Une grande perversité de ce système est que ses salariés·es sont à la fois victimes (de la dégradation de leurs conditions de travail) et complices (de la dégradation quantitative & qualitative du service public).

Étude de cas

https://democratiedirecte.net/association#etudes-de-cas
Logement

De plus en plus d'association subsidiées fonctionnant sur base d'une convention d’occupation temporaire (encadrée par le pouvoir local) ne font plus la part belle aux logements, et se consacrent essentiellement à des activités socio-culturelles. Force est de constater que ces associations "de bourgeois salariés par des subsides", en évinçant les potentiels squatteurs, représentent une véritable gentrification des immeubles inoccupés. Les espaces vacants sont ainsi captés par des acteurs privilégiés, mieux outillés pour naviguer dans les mécanismes juridiques et politiques de l’occupation temporaire, au détriment des personnes réellement en besoin de logement [source]. Pire, les sites web de ces associations – d'un design souvent de qualité professionnelle – surévaluent généralement l'étendue réelle de leurs activités, notamment en se mentionnant comme partie prenante à des projets ... essentiellement réalisés par d'autres organisations.

On est donc ici dans une situation extrême où les utilisateurs finaux (les personnes en quête d'un logement) – qui devraient être les décideurs – sont carrément évincés. On peut même se demander si le principe des conventions d'occupation temporaire n'a pas en réalité pour fonction de neutraliser le "risque" que des immeubles publics non occupés soient squattés.

Alimentation

Coop-Bio (pseudonyme) n'a plus de coopérative que le nom. Elle est en réalité dirigée par un de ses fondateurs (et salarié). L'idée selon laquelle les décisions finales et le pouvoir de contrôle appartiendraient à ses coopérateurs.trices et au conseil d'administration est une illusion, en raison de l'inéluctable asymétrie d'information entre salariés et coopérateurs.

Le discours "participatif" (habilement) développé par cette entreprises commerciale est donc trompeur. Il vise à convaincre les 1.500 clients-"coopérateurs" de travailler gratuitement trois heures par mois en échange de tarifs "réduits" (les guillemets signifient ici que la réduction ne se traduit pas nécessairement par des prix inférieurs à ceux de la concurrence, dès lors qu'une différence de qualité – difficilement objectivable et vérifiable – peut être invoquée).

L'entreprise est financièrement florissante (un million d'euros de disponibilités), mais sa gestion est de qualité moyenne, en raison d'un fort déficit de cogestion. Sa richesse financière provient du fait que le travail non rémunéré réalisé par les clients représente environ 50% du temps de travail total dont dispose l'entreprise (salariés plus "coopérateurs").

Les coopérateurs qui tentent de démocratiser l'entreprise (notamment en promouvant les principes de droit d'initiative et de votations décisives) sont ostracisés de façon furtive ("bulle de verre"). Ces manœuvres répressives sont appliquées avec la collaboration "bienveillante" de coopérateurs·trices bénévoles, dont certain·e·s bénéficient d'un "statut particulier" (non écrit) les dispensant de l'obligation des prester les "shifts".

Ce business modèle se répand rapidement dans le secteur de l'alimentation bio, et cela pour deux raisons :

  • il permet d'obtenir d'importants subsides ESS lors de la création de l'entreprise, en invoquant un projet axé sur la santé et la "participation" ;

  • il est très rentable, grâce au travail gratuit des clients.

Les pratiques commerciales trompeuses sont des délits passibles de sanctions pénales importantes. Pour les personnes physiques, elles peuvent être punies de 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Pour les personnes morales, l'amende peut atteindre 1,5 million d'euros, voire 10% du chiffre d'affaires annuel moyen. Des peines plus lourdes s'appliquent en cas de bande organisée.

Cependant, dans le cas présent, diverses conversations m'ont fait penser qu'une partie substantielle des clients-coopérateurs ne sont pas dupes : la convention tacite "travail bénévole, sans cogestion, en échange de prix abaissés" leur convient. On peut ici parler de mensonge collectif, motivé essentiellement par la condition de "participation" souvent mentionnée dans le cahier des charges "imposé" par les organisations subsidiantes (publiques ou privées).

Démocratiser une organisation ?

https://democratiedirecte.net/association#democratiser

Démocratiser une organisation – qu'il s'agisse d'une association locale ou d'un État – cela prend beaucoup de temps, relativement à la durée de vie humaine.

D'autre part la démocratie est un idéal qu'il est probablement impossible d'atteindre dans toute sa perfection. On peut seulement juger si :

  • telle organisation est plus/moins proche de l'idéal démocratique que telle autre (comparaison spatiale) ;

  • telle organisation est aujourd'hui plus/moins proche de l'idéal démocratique qu'elle l'était hier (comparaison temporelle).

Pour toutes ces raisons, l'individus qui souhaite plus de démocratie dans son association et son pays fera bien d'inscrire sa démarche citoyenne dans la cadre permanent de son projet de vie et de son mode de vie, plutôt que comme un objectif d'urgence existentielle.

En ce qui me concerne, j'applique le principe suivant : "Pas de bénévolat sans cogestion". Étant entendu que par cogestion j'entends le droit d'initiative et de vote décisif, ... et non pas le droit de réaliser gratuitement le travail qui m'est assigné, de répondre à des questionnaires conçus par les dirigeants, et d'assister une ou deux fois par an à une AG dont je ne peux cogérer le contenu.

Ensuite, il y une série de faits qu'il importe d'avoir en permanence à l'esprit :

  1. La cogestion/démocratie n'est jamais acquise :

    • d''une part parce qu'il s'agit d'un idéal dont on peut se rapprocher toujours plus ;
    • d'autre part parce que des régressions sont toujours possibles :
      • par démotivation d'un nombre important de membres ;
      • par une prise de pouvoir par quelques membres (voire un seul).
  2. Une véritable cogestion (association) ou démocratie (État) ne peut venir que de la base : si le système de cogestion est conçu par une hiérarchie même bienveillante et sincère, il produira toujours une simulation de cogestion.

  3. Malgré que la cogestion est bénéfique pour toutes les parties prenantes (cf. supra #cogestion-pourquoi), développer la cogestion dans une organisation peut susciter des résistances, et même des oppositions :

    • opposition du CA dans son ensemble, si la cogestion est en contradiction avec le business modèle vertical de l'association.

      Pour identifier le business modèle, il faut analyser l'origine des principales sources de financement, dans le bilan et compte de résultats (cf. supra : #analyse-financiere).

    • opposition de certains administrateurs, qui n'ont aucunement l'envie de partager le pouvoir, en raison d'un sentiment de propriété (PS : il peut y avoir des raisons plus graves, comme la nécessité pour eux d'empêcher que soient découvertes des malversations, beaucoup plus fréquentes qu'on ne l'image dans le secteur associatif : exemple-FR, exemple-BE).

    • manque d'intérêt de certains membres effectifs et (éventuels) salariés, qui ne sont pas nécessairement motivés par la cogestion pour booster la quantité & qualité des biens ou services produits par l'association, et dont l'ambition se limite à ne pas augmenter leur charge de travail.

    • passivité de certains membres adhérents, qui n'ont aucunement l'intention de s'engager comme membre effectif, et que la cogestion n'intéresse pas.

Conclusion Le chemin vers plus de démocratie n'est pas facile, mais il est évidemment possible, et il donne sens à la vie. Soulignons que la démocratie directe ne requiert pas d'être le fait d'une majorité, pour autant que chacunE ait la possibilité de cogérer. Enfin les technologies informatiques permettent d'automatiser les processus de cogestion et de contrôle.

Documentation

https://democratiedirecte.net/association#documentation

N.B. Les ressources ci-dessous concernent la gestion associative en général. Concernant spécifiquement la cogestion associative, je n'ai à ce jour trouvé aucune ressource qui dépasse celle-ci en termes qualitatif ou quantitatif...

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Auteur : F. Jortay   |   Contact :   |   Suivre : infolettre

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